QROC and ROLL

[mathildem]

Les auxiliaires de justice sont :
-Le greffier
-L'avocat
-Les magistrats
-Les personnels d'administration
Me souviens plus de la suite :/


Question:expliquer brièvement les droits des patients en fin de vie

Il y a aussi les huissier de Justice! Voila apres je sais pas non plus XD

[Conan]

Les auxiliaires de justice sont :
-Le greffier
-L'avocat
-Les magistrats
-Les personnels d'administration
Me souviens plus de la suite :/


Question:expliquer brièvement les droits des patients en fin de vie

Il y a aussi les huissier de Justice! Voila apres je sais pas non plus XD

En fait les auxiliaires de justice c'est uniquement les avocats, expert, la police Judiciaire et les travailleurs sociaux.
Le reste, huissier, magistrat, greffier etc, ce sont des acteurs de la Justice, dont les auxiliaires de justice font partie.

Je sais pas si c'est clair

[mathildem]

Ah ouiiii c est vrai merci ^^

[aramisse]

Le patient en fin de vie a le droit au respect de sa dignité. Cela passe par la possibilité d'interrompre des traitements inutiles et disproportionnés, ou ceux qui maintiennent artificiellement la vie (on parle d'obstination déraisonnable). Il peut rédiger des directives anticipées concernant l'arrêt de traitement dans le cas ou il serait dans l'impossibilité d'exprimer sa volonté. Le médecin doit les consulter et agir conformément aux souhaits du malade.

Quels sont les membres d'une cour d'assises?

[Esmo]

Je suis pas sûre d'avoir compris la question mais j'essaye :p

Les différentes voies de mise en œuvre de la responsabilité civile sont :

Les voies amiables (je sais plus si c'est le terme) oui c'est ça , qui passent soit
Par des transactions directes entre la victime et l'assureur, qui se mettent d'accord sur une somme
Par l'intermédiaire le la commission nationale de conciliation et d'indemnisation (a quelques mot près :p), qui a toujours un rôle de conciliation et qui détermine si il y a faute ou non, qui peut indemniser si il n'y a pas d'assureur (ou qu'on ne peut pas le joindre) exceptionnellement
Si un accord est trouvé lors des voies amiables il met fin aux procédures judiciaires engagées

Les voiesconflictuellesCONTENTIEUSES (je suis pas sure non plus du terme) qui passent soit par
Un procès civil, ou l'assureur est au premier plan et ou la victime demande indemnisation
Un procès pénal où le professionnel de santé est personnellement impliqué, et où il risque d'être personnellement condamné. La victime peut se constituer partie civile si elle souhaite être indemnisée.



Ma question : Qu'elles sont les compétences du tribunal d'instance ?

Le tribunal d'instance s'occupe des affaires dont le montant en jeu est compris entre 4000 et 10000 euros. Il rédige des injonction de faire ou des injonction de payer qui sont ensuite appliquées par le juge de proximité. Il a également des compétences judiciaires complémentaires (organisation des funérailles, surendettement, relations entre locataire et propriétaire...), et des compétences administratives (PACS, certificats de nationalité)

Citer les différents auxiliaires de justice

Merci
Je rectifie juste sur les voies amiables :
La commission nationale de conciliation et d'indemnisation à plusieurs rôles :
De conciliation, tout le temps
D'indemnisation si un certain niveau de gravité est dépassé
Détermine également si il y a faute ou non
Si il y a faute est transmis à l'assureur
Si il n'y a pas faute (ou exceptionnellement si il y a faute mais que l'assureur n'est pas joingnablr pas exemple) a l'ONIAM (le pauvre je l'avais complètement zappé), qui verse une indemnisation

[Esmo]

Le patient en fin de vie a le droit au respect de sa dignité. Cela passe par la possibilité d'interrompre des traitements inutiles et disproportionnés, ou ceux qui maintiennent artificiellement la vie (on parle d'obstination déraisonnable). Il peut rédiger des directives anticipées concernant l'arrêt de traitement dans le cas ou il serait dans l'impossibilité d'exprimer sa volonté. Le médecin doit les consulter et agir conformément aux souhaits du malade.

Quels sont les membres d'une cour d'assises?

Les membres d'une cour d'assise sont :
Un président assisté pas deux juges, qui forment la cour à proprement parle, des jurés non professionnels tires au sort sur les listes électorales (6 en premier instance, 9 en appel), l'avocat général ou un substitut ainsi qu'un greffier.


Quelles sont les limites et dérives des éthiques utilitaristes ?

[Conan]

Je réponds à la question de mathildem

Le médecin peut être engagé par voie pénale pour :

- Coups et blessure involontaire ou par imprudence
- Homicide involontaire par imprudence
- Délits intentionnels : faux certificats, non respect du secret professionel, non assistance à personne en danger, exercice illégal de la médecine

[Esmo]

Je réponds à la question de mathildem

Le médecin peut être engagé par voie pénale pour :

- Coups et blessure involontaire ou par imprudence
- Homicide involontaire par imprudence
- Délits intentionnels : faux certificats, non respect du secret professionel, non assistance à personne en danger, exercice illégal de la médecine

Dans les délits involontaires ont été rajoutés à l'oral :
Imprudence/négligence
atteinte volontaire à l'intégrité de la personne

Dans les intentionnels je crois qu'il y a aussi :
Non respect des règlements concernant l'euthanasie, l'anesthésie, l'IVG, les prélèvements et transplantations d'organes, l'expérimentation, utilisation des produits d'origine humaine

[Conan]

Dans les délits involontaires ont été rajoutés à l'oral :
Imprudence/négligence
atteinte volontaire à l'intégrité de la personne

Merci Ess

Du coup imprudence negligence ça rentre pas dans coups et blessures involontaires ou par imprudence ?

[mathildem]

Et aussi non respect aux reglements concernat les certificats a la complaisance