QCM droit de la responsabilité

[alaure.00]

Salut! j'aurai une petite question sur le QCM suivant:

Un médecin euthanasie un patient. La famille porte plainte et se fait partie civile. Il :
A. Peut être amené à indemniser la famille du patient par le biais de son assurance.
B. Engage sa responsabilité pénale.
C. Peut être sanctionné par une amende ou une peine d'emprisonnement.
D. Engage sa responsabilité disciplinaire.
E. La faute n'est pas détachable du service.
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A. VRAI. La famille s'est portée partie civile : le médecin peut être condamné à vers des indemnités, mais son assurance peut les couvrir.
B. VRAI.
C. VRAI.
D. VRAI.
E. FAUX. Evidemment, la faute est totalement détachée du service.


En fait, pour l'item A, j'ai mis faux parce que l'euthanasie de rentre pas dans les types de fautes médicales de la voie civile (fautes techniques, banales ou contre l'humanisme), et donc je me suis dit que l'assureur du médecin ne pourrait pas proposer d'indemnisation... Mais peut être que j'ai raté qqchose, ou que j'ai mal compris! Donc si qqun pourrait m'éclairer se serait gentil merci!

[Fast]

Salut!
Le Droit Pénal règle les litiges entre le délinquant et la société (et non les particuliers).
Ici le médecin commet une infraction pénale.
La victime (ici la famille qui a porté plainte), a néanmoins le droit de demander une indemnisation à titre personnel, pour réparation du préjudice. C'est pour cela qu'elle se constitue partie civile. Le médecin peut donc être amené à lui verser des dommages et intérêts (sanction de la voie Civile), qui seront couverts par son assurance. Ton item est bien VRAI
C'est clair pour toi?

[Granolight]

Salut, j'en profite vu que c'est un peu dans le même thème : du coup est ce qu'on peut dire qu'un médecin peut être amené à payer des dommages et intérêts par voie pénale (sans préciser si la victime se porte partie civile ou non)? Ou on considère que quand la victime se porte partie civile ça relève de la voie civile? (Oui ça a l'air un peu bête dit comme ça)

[alaure.00]

Ben pas tout à fait encore

Donc en gros, si un particulier porte plainte contre un médecin, il y aura un procès pénal, ca c’est OK. Mais si le particulier souhaite se porter partie civile pour avoir des réparations financières le procès va en voie civile c'est ca?
Mais c'est la mon problème... parceque l'assurance du médecin en voie civile, elle couvre que la liste des fautes qu'on à dans notre poly non? et il n'y a pas l'euthanasie dedans (par exemple)
Ou est ce que porter plainte en voie civile, c'est pas la même chose que la voie civile qu'on voit dans la suite du chapitre et que ca couvre d'autres fautes médicales?

Désolé mais j'ai du mal a comprendre
Merci pour l'aide en tout cas !

[Fast]

@Grano, fais hyper gaffe: s'il n'y a aucune précision, tu ne parles pas de dommages et intérêts en pénal!!!!!
Pénal = AMENDE ; Civil= DOMMAGES ET INTERETS ; Administrative= DOMMAGES ET INTERETS
Ça fait souvent l'objet de pièges ^^ Pas de bêtise! Capito?

@alaure: Dans n'importe quel procès pénal, la victime peut se constituer partie civile (les magistrats décident de l'attribution ou non d'une indemnisation en fonction des dommages subis).
si la victime décide de se porter partie civile, on juge la responsabilité civile du médecin (=faire jouer les assurances). Mais l'affaire reste jugée par le tribunal pénal (qui ajoute 1 ligne à son verdict en gros). Ça ne passe pas devant une juridiction civile.
La liste du poly indique les délits pour lesquels le médecin peut être inculpé par voie civile. (S'il commet le délit, il est forcement jugé et puni par voie civile). Dans le cas que tu cites, si la famille ne se constitue pas partie civile, le médecin ne sera pas jugé en voie civile, puisque l'euthanasie n'est pas sur la liste.
Je me rends compte que ce que je dis n'est pas ultra bien dit, et donc pas très clair... Tu comprends quand même ou je te la refais en français + correct?

[Granolight]

Oui d'accord je me suis déjà fait avoir comme ça mais je voulais une confirmation du RM O:) Merci !

[alaure.00]

ah merciiiii !!! c'est beaucoup plus clair pour moi !