Droit de la responsabilité : professionnelles et usagers

[cherrymiou]

Bonjour
Dans le chapitre du droit des patients le prof dit que le secret professionnel est inscrit dans le code de la santé publique et du code penal.

Et dans le chapitre du droit de la responsabilité le prof dit que le medecin peut engager sa responsabilité civile si celui-ci viole le secret professionnel. ( faute contre l'humanisme)

Or dans la correction de mon annale dans ma fiche médisup (l'item : " en matière de responsabilité civile le contrat qui lie le medecin et son client engage le médecin à respecter le secret professionnel") ils ont mit faux. Avec comme correction " le secret professionnel est une obligation juridique imposée par le code de déontologie; le code pénal et la loi du 4 mars 2002"

Du coup je suis un peu perdue... quelqu"un peut m'éclaircir les idées ? ;_;

[Fast]

Salut

Enfreindre le secret médical est une faute qui relève des voies civile, pénale & disciplinaire.

Ceci dit, le contrat mentionné dans l'item "engage le praticien non à guérir mais à donner des soins, non pas quelconques, mais consciencieux, attentifs, conformes aux données acquises de la science." (p.101). Le secret n'est donc pas imposé par ce contrat, mais par les textes que tu cites (Code pénal, Code de la SP...).
Je ne sais pas si j'ai été claire... Dis moi si tu as compris! Bon courage