Bonjour ! En fait j'ai une petit question toute simple. Je ne comprends pas ce que signifie la notion de règle de droit supplétive. Je n'ai pas compris le "supplétive". Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer. Merci beaucoup.
Salut !
C'est une règle de droit qui va s'appliquer dans une situation, par défaut, sauf si tu t'y opposes. Un exemple trouvé dans un qcm : "François Hollande prépare une loi d'ici deux ans qui rendrait automatique le don d'organe à votre mort, sauf si vous aviez précédemment exprimé votre volonté de ne pas les donner", la loi ici est une règle de droit supplétive (qui d'ailleurs a été promulguée il y a peu il me semble )
The granola is a lie.
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6e année de médecine, perdu entre le bac et la thèse
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