Avocat il est la sans être là maintenant?

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dynss
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Avocat il est la sans être là maintenant?

Message par dynss »

Bonjours A TOUS!! :D
Comme mon titre le sous entends j'ai une question en Droit(les Base) :roll:
Il est dit qu'un qu'une avocat à son rôle d'assistance en deuxième et première instance + cassation mais pas l’appel
Mais l'appel c'est la deuxième instance non? :?
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Granolight
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Re: Avocat il est la sans être là maintenant?

Message par Granolight »

Salut, alors la question a été posée sur le canal donc je te fais un c/c

Bonjour , il est écrit dans le poly : l’avocat a des fonctions d’assistance et de représentation devant les 1 e et 2e
instances et en cassation, mais n’a qu’une fonction d’assistance devant la cour d’appel. Or la 2ème instance ne
correspond elle pas à la cour d'appel?
Merci d'avance
"
-----COMMENTAIRES-----
Bonjour, Dans le polycopié la fonction de représentation devant la cour d'appel est attribuée aux avoués, mais cette
profession n'existe plus. Est ce que cela veut dire qu'aujourd'hui l'avocat à fonction de representation quelque soit
l'instance ?
Merci
----------
Réponse aux 2 questions Dr PLU : les avoués ont été effectivement supprimés en 2012. Leurs fonctions
revient aux avocats


Donc l'avocat a bien un rôle d'assistance et de représentation en appel ;)
The granola is a lie.

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Fast
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Re: Avocat il est la sans être là maintenant?

Message par Fast »

Salut ;)
Merci pour ta réponse Granolight: je confirme l'info!
RM Droit & Ethique 2015-2016
Tutrice ChimieG & Bioch, RP Tut' Chimie O, Prof SAR & SECH Biostats
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C'est Atabeg qui rédige et son topic est super <3
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