[Bases du droit] Mineurs

[auw.quach]

Salut ! =)
Je me demandais : si on a un mineur de moins de 16 ans ayant commis un délit dont la peine est supérieure ou égale à 3 ans, il va etre jugé dans un tribunal pour enfants ("infractions les plus graves des moins de 16 ans") ou le tribunal correctionnel pour mineurs ("délits dont la peine encourue est supérieure ou égale à 3 ans") ?

En gros ma question c'est est-ce que le tribunal correctionnel pour mineurs prend TOUS les délits supérieurs à 3 ans quelque soit l'age du mineur.

Merci =)

[Etienne Lamare]

Bas tu peux pas aller en prison avant 13 ans

Et pour ta demande c'est tribunal pour enfant .

D'ailleurs attention le supérieur ou égal à 3 ans c'est quand il y a récidive !
(ya pas de virgule ds le poly avant le et !)

[auw.quach]

Merci pour la précision ! En relisant le poly c'était pas très clair mais du coup je suis allée vérifier sur le site du gouvernement et c'est bien ça !