[secret médical] personne de confiance

[Ambrouille]

Bonjour je suis tombée sur cet item : la personne de confiance à un accès complet au dossier médical du patient. Corrigée faux, elle n'y a pas accès. Mais le prof a dit sur le CQ qu'elle pouvait avoir un accès complet ou partiel au dossier medical. Du coup, est ce que l'item est vrai, ou bien il reste faux ?

(Merci aux tuteurs de droit d'être aussi présent, c'est vraiment cool d'avoir une réponse à nos questions )

[Naquet]

Hello !

Je n'ai pas les diapos du prof de droit : est-ce qu'il y a quelque chose de précis sur ce sujet ?

Autrement, j'ai fait des recherches (donc ça va peut-être au-delà du cours attention) : la personne de confiance n'a pas automatiquement accès à l'ensemble du dossier médical de A à Z. Dans la loi, il est bien indiqué : "la personne de confiance ne pourra pas obtenir communication de votre dossier médical (à moins d'une procuration exprès dans ce sens)" et "des informations peuvent restées confidentielles".

Je corrigerai l'item Faux personnellement : la personne de confiance est là pour servir d'assistance et de conseil et pour prendre des décisions lorsque le patient n'est pas en mesure de donner son avis (même si ça reste assez limité).
Ca n'implique pas une disposition totale du dossier médical. C'est possible dans les faits, mais ce n'est absolument pas automatique.

[Ambrouille]

Non, sur les diapos, rien de précis indiqué mais quelqu'un lui a posé la question, et c'est ce qu'il a répondu

[Naquet]

Très bien. Evidemment, ce que le prof dit fait foi pour le concours. Donc, on corrigera "vrai" l'item : la personne de confiance peut accéder au dossier médical. En soi, c'est vrai, mais un peu plus délicat dans la réalité.

[Ambrouille]

J'imagine Mais du coup, l'item que j'ai écrit plus haut est faux car trop restrictif ?

[Naquet]

Le problème c'est que ce prof dit parfois une chose et son contraire et c'est assez flagrant dans le poly.
Et on ne sait jamais comment prendre ses propos.

Je juge l'item trop restrictif.
Nommer un individu de son entourage proche "personne de confiance" n'implique pas explicitement que celui-ci a un accès total au dossier médical. Et la loi le dit bien : tout le dossier médical reste "propriété" du patient. Il faut une autorisation et des éléments peuvent toujours rester secrets...

Je trouve que la réponse du prof est carrément pas nuancée...
MAIS, s'il l'a dit, tu prends ça comme acquis, point, c'est lui qui fait le sujet, c'est pas moi, c'est lui qui pense comme ça dans sa tête. >< Alors, selon la réponse du prof dans le canal question, l'item est VRAI.

[Ambrouille]

Merci beaucoup

[coda]

bonsoir ! pourquoi est il faux de dire que les infos du patient ne peuvent être données à des proches ?!!! ( je précise que c'est un item du concours de 2012 que j'ai trouvé dans des spiralés ^^) la personne de confiance est justement la preuve inverse ^^... merci !

[Naquet]

Hello !
Tout le problème réside dans le choix des mots. L'item se contente de dire "personnes proches". Ca a un sens vague qui inclut la famille, les amis ? On ne peut pas donner des informations médicales comme ça sous prétexte que ces gens connaissent le patient.
Que la "personne de confiance" soit "une personne proche" du patient c'est fort probable, mais cela ne concerne qu'une personne qui est choisi en connaissance de cause par le patient ! Et pas toute sa famille et apparentés !
Il faut être très prudent sur le choix des mots.

[auw.quach]

Hello, je passais par là, du coup je voulais te remercier aussi Naquet pour tes réponses super claires à chaque fois !