[Secret professionnel] Justice

Avatar du membre
auw.quach
Messages : 848
Enregistré le : 09 septembre 2014, 17:39

[Secret professionnel] Justice

Message par auw.quach »

Salut =)
En fait dans la partie VII. Secret médical et la justice, on dit que dans le cadre du droit civil, le secret médical est absolu et opposable aux tiers y compris les administrations (fiscale en particulier).
Puis dans le cadre du droit pénal, sur requête de la police ou de la justice : "cadre de la mission du médecin expert désigné par le tribunal : il n'y a pas de secret dans le cadre de la mission d'expertise, que la procédure soit civile ou pénale"

Et du coup je comprends plus. Si on est dans un tribunal de juridiction civile et qu'on appelle un médecin et qu'on lui demande si c'est vrai que blablabla, le médecin doit révéler le fait ou pas ?


Edit :
Il y a une autre partie aussi que je comprends pas :
P.27, partie sur le code pénal, il est écrit "qu'en justice pénale, toutes les dénonciations sont désormais facultatives. Le nouveau code pénal a supprimé les cas de révélation obligatoire lors d'un procès pénal".
Mais P.34, partie sur le secret médical et la justice dans le cadre du droit pénal, "le médecin est tenu de collaborer avec la justice pénale. Il doit renseigner le juge etc"
DFGSM2
La motivation vous sert de départ. L'habitude vous fait continuer.
Avatar du membre
cpoulain2001
Vieux tuteur
Messages : 372
Enregistré le : 30 août 2014, 16:59

Re: [Secret professionnel] Justice

Message par cpoulain2001 »

RE
Le prof l'a dit si le médecin de la personne est appelé à la barre, il doit y aller et dire secret professionnel je n'ai pas le droit de vous répondre !
Le médecin expert qui lit le dossier médical du patient ou qui fait des analyses (genre autopsie) il n'est pas lié par le secret puisqu'il ne connait pas professionnellement le patient avant d'être saisi pas la justice donc c'est pas le même rôle, et la il est soumis au secret de l'instruction.

Le médecin a le droit de dénoncer des abus qu'il a pu constater mais il le fera en son âme et conscience, s'il pense que la situation ne le nécessite pas ou risque d'être plus dommageable que bénéfique il peut ne pas le faire.

Dis moi si c'est pas claire !
Clém
Chargée de forum Biocell
Chargée de forum biophy
Avatar du membre
coda
Vieux tuteur
Messages : 784
Enregistré le : 08 septembre 2013, 12:58

Re: [Secret professionnel] Justice

Message par coda »

coucou ! ;) est il vrai de dire que dans une expertise il n y a jamais de secret quelque soit la voie judiciaire? merci!
DFGSM2 ( ou plus simplement P2 médecine :-) )
Tout est possible à celui qui ose ,travaille et n'abandonne jamais !...

Tutrice chargée de QCM membre inférieur , rédactrice tut BDH .
Naquet
Vieux tuteur
Messages : 212
Enregistré le : 01 avril 2014, 23:32

Re: [Secret professionnel] Justice

Message par Naquet »

Hello !

Y a-t-il un élément de cours qui dit clairement cela ? Parce que je juge la proposition très exclusive et assez étonnante. :D
Lorsqu'une expertise est réalisée j'imagine qu'on ne recherche que les éléments qui permettent d'aboutir à la construction de l'expertise. Si on doit explorer des éléments médicaux, eh bien on les utilise ! Mais des faits inutiles sont, à mon avis, conservés secrets.
Le prof a-t-il dit cela ? Si c'est le cas, tu l'écoutes aveuglément hein ! ;) Mais je trouve que c'est une proposition trop réductrice.
Avatar du membre
auw.quach
Messages : 848
Enregistré le : 09 septembre 2014, 17:39

Re: [Secret professionnel] Justice

Message par auw.quach »

Salut =)
Dans le cours p.35 dans la partie "sur requete de la police ou de la justice" c'est marqué : "il n'y a pas de secret dans le cadre de la mission d'expertise, que la procédure soit civile ou pénale", donc je crois que ça répond à ta question =)

(Après il y a encore d'autres contradictions (ou peut etre que j'ai juste mal compris) du genre "dans le cadre du droit civil, le secret médical est absolu" blabla, mais l'item ressemble quand meme pas mal à ce que je viens de citer plus haut, donc ça a l'air plutot vrai)
Naquet, je sais pas comment tu fais pour etre tuteur(trice ?) de droit, c'est tellement prise de tete ! x_x (après je suis d'accord que c'est un peu intéressant, mais tout de meme !) Respect :)
DFGSM2
La motivation vous sert de départ. L'habitude vous fait continuer.
Naquet
Vieux tuteur
Messages : 212
Enregistré le : 01 avril 2014, 23:32

Re: [Secret professionnel] Justice

Message par Naquet »

auw.quach a écrit :Salut =)
Dans le cours p.35 dans la partie "sur requete de la police ou de la justice" c'est marqué : "il n'y a pas de secret dans le cadre de la mission d'expertise, que la procédure soit civile ou pénale", donc je crois que ça répond à ta question =)

(Après il y a encore d'autres contradictions (ou peut etre que j'ai juste mal compris) du genre "dans le cadre du droit civil, le secret médical est absolu" blabla, mais l'item ressemble quand meme pas mal à ce que je viens de citer plus haut, donc ça a l'air plutot vrai)
Naquet, je sais pas comment tu fais pour etre tuteur(trice ?) de droit, c'est tellement prise de tete ! x_x (après je suis d'accord que c'est un peu intéressant, mais tout de meme !) Respect :)
Je suis complètement d'accord avec ta réponse. Et c'est encore une incohérence du prof pour le coup. Et je l'avais relevé aussi... C'est pas un problème de compréhension, c'est juste mal écrit à l'origine. ^^ Donc, je savais plus vraiment quoi en penser en fait.
Je n'en ai pas fait référence dans mon premier message parce que, d'après le mail de Farida, le cours du poly n'intervient pas au concours cette année (et ça vaut mieux). Et j'ignore ce que le prof a dit dans ses diapos et sur le CQ. :(

Normalement c'est pas prise de tête, si le cours est rigoureux c'est facile. XD Mais en ce qui concerne le secret médical c'est vraiment pas le cas...
Avatar du membre
auw.quach
Messages : 848
Enregistré le : 09 septembre 2014, 17:39

Re: [Secret professionnel] Justice

Message par auw.quach »

Naquet a écrit :
auw.quach a écrit :Salut =)
Dans le cours p.35 dans la partie "sur requete de la police ou de la justice" c'est marqué : "il n'y a pas de secret dans le cadre de la mission d'expertise, que la procédure soit civile ou pénale", donc je crois que ça répond à ta question =)

(Après il y a encore d'autres contradictions (ou peut etre que j'ai juste mal compris) du genre "dans le cadre du droit civil, le secret médical est absolu" blabla, mais l'item ressemble quand meme pas mal à ce que je viens de citer plus haut, donc ça a l'air plutot vrai)
Naquet, je sais pas comment tu fais pour etre tuteur(trice ?) de droit, c'est tellement prise de tete ! x_x (après je suis d'accord que c'est un peu intéressant, mais tout de meme !) Respect :)
Je suis complètement d'accord avec ta réponse. Et c'est encore une incohérence du prof pour le coup. Et je l'avais relevé aussi... C'est pas un problème de compréhension, c'est juste mal écrit à l'origine. ^^ Donc, je savais plus vraiment quoi en penser en fait.
Je n'en ai pas fait référence dans mon premier message parce que, d'après le mail de Farida, le cours du poly n'intervient pas au concours cette année (et ça vaut mieux). Et j'ignore ce que le prof a dit dans ses diapos et sur le CQ. :(

Normalement c'est pas prise de tête, si le cours est rigoureux c'est facile. XD Mais en ce qui concerne le secret médical c'est vraiment pas le cas...
Euuuh à propos du mail de Farida, j'avais compris que ce qui n'avait pas été traité en cours (et présent dans le poly, à propos de l'actualité médicale par exemple) ne serait pas au programme du concours, mais que le poly faisait quand meme foi (+ diapos + oral, comme d'habitude).
DFGSM2
La motivation vous sert de départ. L'habitude vous fait continuer.
Naquet
Vieux tuteur
Messages : 212
Enregistré le : 01 avril 2014, 23:32

Re: [Secret professionnel] Justice

Message par Naquet »

Les bêta-testeurs nous ont envoyé ce mail :
Bonjour,
Exceptionnellement pour cette année et concernant uniquement le cours du Pr. ALAIN HAERTIG, intervenant en UE7 en Droit de la santé, il ne sera considéré comme matière à réviser pour le concours que ce qui a été vu en cours (vidéo du cours disponible sur VidéoArchives et diapos de ce même cours sur Epartage). Bon courage, Farida KHENNANE
Moi j'ai compris que votre poly ne faisait plus foi sur ce cours-là. :(
Jonathan
Vieux tuteur
Messages : 1377
Enregistré le : 16 août 2013, 02:31

Re: [Secret professionnel] Justice

Message par Jonathan »

Oui tu as entièrement raison ,le poly ne fait plus foi pour le concours d'après FK .

Seules les diapos et l'oral sont à prendre et c'est bien ce que stipule clairement l'email de FK ;)

(et c'est une bonne chose vu le nombre d'infos contradictoires dedans ^^ )
Chargé QCMs Anatomie générale, Biochimie, Biologie cellulaire
Chargé rédaction Kholles Biologie cellulaire et Anatomie Générale + 1 séance embryo (s1 2015)

Chargé QCMs Tête et cou et ICM
Chargé rédaction Kholles tête et cou et ICM(sujets +interros) (s2 2016)
Naquet
Vieux tuteur
Messages : 212
Enregistré le : 01 avril 2014, 23:32

Re: [Secret professionnel] Justice

Message par Naquet »

Jonathan a écrit :Oui tu as entièrement raison ,le poly ne fait plus foi pour le concours d'après FK .

Seules les diapos et l'oral sont à prendre et c'est bien ce que stipule clairement l'email de FK ;)

(et c'est une bonne chose vu le nombre d'infos contradictoires dedans ^^ )
Ok, merci Jonathan, j'ai eu peur de raconter n'importe quoi sur plusieurs messages !! ><
Eh oui, beaucoup d'éléments contradictoires, c'est vraiment énorme. ^^"
Répondre

Retourner vers « Droit Médical »