[Responsabilité] Resp. administrative et certificat

[auw.quach]

Re-salut ! (oui encore moi désolée lol)
J'ai un problème avec ce qcm :

"La responsabilité administrative couvre la responsabilité individuelle du médecin salarié d'un service hospitalier public :
B. Lorsqu'il rédige un certificat de complaisance"

Je me suis dit :
- un certificat de complaisance -> responsabilité pénale -> non couvert par la voie administrative -> item Faux
- MAIS, un certificat de complaisance est un faux certificat (certifié par le professeur sur le canal question !) -> responsabilité civile -> couvert par la voie administrative -> item Vrai

Bon la correction dit : "la rédaction d'un certificat de complaisance est un délit intentionnel engageant la responsabilité pénale du médecin. Le médecin hospitalier restant responsable de ses infractions pénales, sa responsabilité individuelle ne saurait etre couverte par la responsabilité administrative".
Mais il y a un truc qui va pas dans ce que j'ai dit ? Pourquoi mon deuxième tiret est pas valable ? Comme il y a un problème entre les deux tirets, on garde le premier car c'est le plus simple et on se casse pas la tete c'est ça ? lol

[Etienne Lamare]

Il a dit c'est un cas Particulier de faux certificats .

[auw.quach]

Oui, un cas particulier, mais justement : c'est comme dire une pomme est un type de fruit, (un certificat de complaisance est un type de faux certificat), par contre l'inverse serait faux, un fruit n'est pas une pomme (un faux certificat n'est pas un certificat de complaisance)

[Etienne Lamare]

C'est une sorte d'exception en faite mais je pense que le côté Pénal l'emporte sur le civil parce que c'est plus grave c'est pour ça ^^

[auw.quach]

Mh d'accord, merci Etienne Lamare ! =)

[Etienne Lamare]

auw D rien Quach . (tu viendras en bas de l'amphi D pr me remercier)

[cpoulain2001]

Si je peux aider
De toute façon un médecin dans le service publique n'est pas couvert pour les fautes personnelles inexcusables.
Le médecin salarié de l'HP qui fait un faux certificat ou un certif de complaisance le fait de son propre chef avec une responsabilité personnelle.
Si la personne à qui il a fait ce certif pour une course (sans examiner le type car c'est le pote d'un pote et la course et dans 2h....) meurt sur la dite course et que sa femme fait un procès pour dommage et intérêt au médecin au civil et bien il est marron !!!