[Droit de la responsabilité] Voie administrative

[Ambrouille]

Bonjour J'ai quelques soucis à voir exactement ce qui est jugé en voie administrative : on dit qu'elle couvre la responsabilité civile du médecin, sauf en cas de faute détachable du service. Je ne vois pas comment les trois types de fautes qu'on voit en voie civile ne sont pas détachable du service, par exemple, un non respect des données de la science, si le médecin choisit un traitement plutôt qu'un autre, ou s'il fait un faux certificat, ou commet encore des imprudences... Je ne sais pas si je suis très claire, mais c'est vraiment flou dans mon esprit
Merci de vos réponses

[Naquet]

Hello !

Il y a des fautes en voie civile qu'on retrouve également en voie pénale et disciplinaire, le meilleur exemple est le non-respect du secret médical. Alors, évidemment cette faute n'est pas couverte par la voie administrative.
Lorsque l'hôpital couvre la responsabilité civile du médecin il s'agit par exemple des erreurs diagnostics. Ce n'est pas une faute détachable du service, c'est la voie administrative qui sera engagée.

[Ambrouille]

Merci de ta réponse alors encore une petite question, une faute contre l'humanisme n'est pas considérée comme détachable du service du coup ?
Merci

[kentinab]

C est carrément détachable du service ça !

EDIT : en fait non !

PS : Ca dépend de la survenue de la faute, le contexte de celle-ci.

[Ambrouille]

C'est ce qui me semblait aussi, mais dans un qcm, il disait que non, et que c'était la responsabilité administrative qui était engagee, alors je suis un peu perdue

[kentinab]

Plop. A confirmé par un vrai tuteur UE7 néanmoins.

[Jcli]

La réponse m'intéresse aussi !

Personnellement j'avais compris que TOUTES les fautes civiles étaient couvertes par la responsabilité administrative à l'hôpital public... A savoir les fautes banales, techniques et fautes contre l'humanisme, donc selon moi la correction est correcte

[kentinab]

Euh faute contre l humanisme inclut torture il me semble. Je doute que la torture d un patient soient couverte par l hôpital ! Mais encore une fois je suis pas cale de ouf sur ce sujet.

EDIT : Non, dans vos cours il n'est pas notion de torture dans les fautes contre l'humanisme !

[Etienne Lamare]

Aka +1 Kentinab c'est du bon sens .

[Naquet]

Kentinab, je suis un peu perturbé par ta réponse. Si fautes contre l'humanisme inclut la torture, euh, je pense que là ça va en voie pénale et pas civile ! >< Où as-tu vu ça ? Parce que dans le poly ça ne figure nulle part en fait. (ou alors indiquez-moi une page je suis faillible moi aussi ^^")

Autrement, lorsque vous tombez sur un QCM de ce genre, songez toujours si la faute est détachable du service, donc si on peut l'imputer au médecin ou bien si c'est l'hôpital qui est responsable. Perso, je raisonnais toujours de façon un peu pratique sur ce sujet.