[Droit de la responsabilité] Voie administrative

[Ambrouille]

Et du coup, sur ce qcm, tu en penses quoi ?

[Naquet]

Selon moi la voie administrative va couvrir la majorité des fautes commises en voie civile. Mais attention : faux certificat et violation du secret professionnel sont des exceptions !! Ces deux fautes sont impliquées dans d'autres voies, notamment disciplinaires, donc la responsabilité du professionnel ne sera certainement pas couverte ! Et je ne sais pas où vous avez vu "torture ?
Autrement, pour les fautes banales et techniques elles me semblent totalement couvertes par la voie administrative.

[kentinab]

Oh men, je sens que j'ai fait trop de la merde en postant ca...

J AI DIT DE LA MERDE ! GENRE DE OUF !

J'avais pas spécialement de source, juste des souvenirs de mes cours d'histoire.

Mais fautes contre l'humanisme font partie intégrante de la responsabilité civile dans vos cours !

DESOLE NAQUET !!!!!! et les p1 aussi !!!!

[Ambrouille]

Très bien, merci Naquet

[Naquet]

No souci ! Personne n'est infaillible !
Les P1 : concernant les fautes contre l'humanisme, faites bien attention à ce qui touche le secret professionnel, c'est un cas à part. Je pense que c'est l'essentiel globalement. ^^

[coda]

coucou ! c'est bien faux de dire que des dommages et intérêts peuvent avoir lieu en droit administratif? merci !

[Naquet]

Hello !
Ahah, tu demandes quelque chose de subtil. Selon moi et d'après le poly les dommages et intérêts sont envisageables en voie administrative. Lorsqu'on regarde le fondement de l'arrêt Blanco : le père a a saisi la juridiction judiciaire d'une action en dommages et intérêts contre l'Etat. Au final, l'Etat est jugé repsonsable par la voie administrative et la victime a bien droit à une rente.
De plus, j'ai vérifié sur Internet : les dommages et intérêts sont tout à fait possibles en voie administrative.

Après, attention, ça reste un détail assez mineur et peu important si on considère l'ensemble de la matière. Les questions ne seront pas aussi pointilleuses et spécialisées à mon avis.