[Responsabilité] Partie civile

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dadyy235
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[Responsabilité] Partie civile

Message par dadyy235 »

Salut!
Dans la partie de la voie pénale, le prof a dit que la victime pouvait se constituer partie civile et donc si j'ai bien compris, en partie civile on peut avoir des dommages et intérêts
Est ce que c'est faux alors de dire qu'en voie pénale, les sanctions peuvent être des dommages et intérêts?
Merci :)
Naquet
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Re: [Responsabilité] Partie civile

Message par Naquet »

Hello !
En gros, les parties civiles représentent les personnes qui se considèrent "lésées". En exemple, la famille d'Agnès Leroux (assassinée) s'est constituée partie civile (pas grave si tu vois pas ce que c'est, c'est juste pour montrer).
Sans problème, en voie pénale les sanctions peuvent être des dommages et intérêts (c'est écrit dans le paragraphe sur la cour d'assise), donc les victimes (partie civile) peuvent recevoir ces dommages et intérêts.
J'espère que c'est assez clair. ;)
dadyy235
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Re: [Responsabilité] Partie civile

Message par dadyy235 »

D'accord merciii :D
floflo92
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Re: [Responsabilité] Partie civile

Message par floflo92 »

Salut :)

Dans ce cas, qui verse les dommages et intérêts ? Est ce que c'est le médecin (de sa poche) ou son assurance peut le couvrir ?

Merci d'avance
Tutrice Physique (UE3.1) à votre service ♡
Naquet
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Re: [Responsabilité] Partie civile

Message par Naquet »

Hello !

Si tu parles toujours de la voie pénale : c'est le médecin qui verse les dommages et intérêts, c'est bien précisé dans le cours d'ailleurs. C'est indiqué au bas de la page 13 du polycopié de cette année, dans le paragraphe qui concerne la Cour d'Assises.
De façon générale, je ne crois pas que l'assurance du médecin puisse couvrir quoi que ce soit, du moins en voie pénale.
floflo92
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Re: [Responsabilité] Partie civile

Message par floflo92 »

D'accord merci !! C'est bien ce que je pensais mais j'avais eu un doute en faisant un QCM en ligne.... :( (qui est vrai ou faux du coup? Item A)
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.
Tutrice Physique (UE3.1) à votre service ♡
Naquet
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Re: [Responsabilité] Partie civile

Message par Naquet »

Désolé mais je n'arrive pas à ouvrir ton fichier. Tu peux recopier la question et les items, stp ? ;)
floflo92
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Re: [Responsabilité] Partie civile

Message par floflo92 »

Un médecin euthanasie un patient. La famille porte plainte et se fait partie civile. Il:
A. Peut être amené à indemniser la famille par le biais de son assurance.
B. Engage sa responsabilité pénale.
C. Peut être sanctionné par une amende ou une peine d emprisonnement.
D. Engage sa responsabilité disciplinaire.
E. La faute n'est pas détachable du service.

Correction
A. Vrai. La famille s'est portée partie civile : le médecin peut etre condamné à verser des indemnités, mais son assurance peut le couvrir
B.Vrai
C.vrai
D. Vrai
E. Faux, évidemment la faute est totalement détachée du service.

Voilà c'est lui l'Item A qui me posait problème ^^
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Naquet
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Re: [Responsabilité] Partie civile

Message par Naquet »

Navrée navrée pour la réponse tardive...

C'est une distinction assez subtile. La famille peut s'engager selon plusieurs voies : pénale, civile notamment. Et dans la voie civile c'est bien l'assurance qui indemnise les victimes et couvre le médecin. Alors que dans la voie pénale c'est le professionnel de santé qui doit payer de sa poche. Selon moi l'item est correct, mais il faut vraiment bien lire l'énoncé de la question c'est vrai.
floflo92
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Re: [Responsabilité] Partie civile

Message par floflo92 »

D'accord, merci c'est bcp plus clair :)
Tutrice Physique (UE3.1) à votre service ♡
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