Etienne Lamare a écrit :OUais et partie civile elle a pas le droit de recevoir des indemnisations ou c'était dans un autre but le partie civil ?
Si si effectivement une victime constituée partie civile peut demander une indemnisation. En fait dans le cadre du procès pénal normal (après une plainte simple), les parties sont le Procureur de la République d'une part, qui représente l'Etat, la société, et l'accusé d'autre part. Le Procureur de la République ne peut pas demander d'indemnité puisque ce n'est pas la société qui a subi un préjudice. Quand la victime se porte partie civile, les parties au procès sont l'accusé, mais en face ce n'est plus la société mais bien la victime, qui, comme elle a subi elle-même un préjudice, peut demander une indemnité.
Va voir ce lien qui explique la partie civile si ça t'intéresse et si ça te perturbe, et si tu as encore des questions j'essaierai d'y répondre (mais je dois avouer qu'on n'a pas vu la constitution de partie civile au S1 de L1 droit) :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0798.xhtml
M.Andollini a écrit :Laul a écrit :Salut !
Si j'ai bien compris le cours sur la responsabilité n'est pas présent dans le poly mais toujours au programme donc pour le réviser on doit utiliser les diapos du cours ( ou le poly de l’année dernière ) ???
Merci ( je suis un peu perdue =) )
Hey ! Le cours polycopié est en ligne sur epartage
C'est sympa de répondre, mais ça a déjà été fait par plusieurs personnes (dont votre super RM droit flo), donc si on pouvait éviter de répondre 40 fois à la même question, surtout une question comme celle là ça serait cool