Droit de la responsabilité

M.Andollini
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Re: Droit de la responsabilité

Message par M.Andollini »

Laul a écrit :Salut !


Si j'ai bien compris le cours sur la responsabilité n'est pas présent dans le poly mais toujours au programme donc pour le réviser on doit utiliser les diapos du cours ( ou le poly de l’année dernière ) ???


Merci ( je suis un peu perdue =) )
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Re: Droit de la responsabilité

Message par violonsaxo »

Etienne Lamare a écrit :OUais et partie civile elle a pas le droit de recevoir des indemnisations ou c'était dans un autre but le partie civil ? :| :?:
Si si effectivement une victime constituée partie civile peut demander une indemnisation. En fait dans le cadre du procès pénal normal (après une plainte simple), les parties sont le Procureur de la République d'une part, qui représente l'Etat, la société, et l'accusé d'autre part. Le Procureur de la République ne peut pas demander d'indemnité puisque ce n'est pas la société qui a subi un préjudice. Quand la victime se porte partie civile, les parties au procès sont l'accusé, mais en face ce n'est plus la société mais bien la victime, qui, comme elle a subi elle-même un préjudice, peut demander une indemnité.

Va voir ce lien qui explique la partie civile si ça t'intéresse et si ça te perturbe, et si tu as encore des questions j'essaierai d'y répondre (mais je dois avouer qu'on n'a pas vu la constitution de partie civile au S1 de L1 droit) : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0798.xhtml

M.Andollini a écrit :
Laul a écrit :Salut !


Si j'ai bien compris le cours sur la responsabilité n'est pas présent dans le poly mais toujours au programme donc pour le réviser on doit utiliser les diapos du cours ( ou le poly de l’année dernière ) ???


Merci ( je suis un peu perdue =) )


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C'est sympa de répondre, mais ça a déjà été fait par plusieurs personnes (dont votre super RM droit flo), donc si on pouvait éviter de répondre 40 fois à la même question, surtout une question comme celle là ça serait cool ;)
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M.Andollini
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Re: Droit de la responsabilité

Message par M.Andollini »

violonsaxo a écrit :
Etienne Lamare a écrit :OUais et partie civile elle a pas le droit de recevoir des indemnisations ou c'était dans un autre but le partie civil ? :| :?:
Si si effectivement une victime constituée partie civile peut demander une indemnisation. En fait dans le cadre du procès pénal normal (après une plainte simple), les parties sont le Procureur de la République d'une part, qui représente l'Etat, la société, et l'accusé d'autre part. Le Procureur de la République ne peut pas demander d'indemnité puisque ce n'est pas la société qui a subi un préjudice. Quand la victime se porte partie civile, les parties au procès sont l'accusé, mais en face ce n'est plus la société mais bien la victime, qui, comme elle a subi elle-même un préjudice, peut demander une indemnité.

Va voir ce lien qui explique la partie civile si ça t'intéresse et si ça te perturbe, et si tu as encore des questions j'essaierai d'y répondre (mais je dois avouer qu'on n'a pas vu la constitution de partie civile au S1 de L1 droit) : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0798.xhtml

M.Andollini a écrit :
Laul a écrit :Salut !


Si j'ai bien compris le cours sur la responsabilité n'est pas présent dans le poly mais toujours au programme donc pour le réviser on doit utiliser les diapos du cours ( ou le poly de l’année dernière ) ???


Merci ( je suis un peu perdue =) )


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C'est sympa de répondre, mais ça a déjà été fait par plusieurs personnes (dont votre super RM droit flo), donc si on pouvait éviter de répondre 40 fois à la même question, surtout une question comme celle là ça serait cool ;)


Les messages précédents sur le forum ne s'étaient pas affichés sinon je n'aurais pas pris la peine de répondre
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Re: Droit de la responsabilité

Message par Etienne Lamare »

violonsaxo a écrit :
Etienne Lamare a écrit :OUais et partie civile elle a pas le droit de recevoir des indemnisations ou c'était dans un autre but le partie civil ? :| :?:
Si si effectivement une victime constituée partie civile peut demander une indemnisation. En fait dans le cadre du procès pénal normal (après une plainte simple), les parties sont le Procureur de la République d'une part, qui représente l'Etat, la société, et l'accusé d'autre part. Le Procureur de la République ne peut pas demander d'indemnité puisque ce n'est pas la société qui a subi un préjudice. Quand la victime se porte partie civile, les parties au procès sont l'accusé, mais en face ce n'est plus la société mais bien la victime, qui, comme elle a subi elle-même un préjudice, peut demander une indemnité.

Va voir ce lien qui explique la partie civile si ça t'intéresse et si ça te perturbe, et si tu as encore des questions j'essaierai d'y répondre (mais je dois avouer qu'on n'a pas vu la constitution de partie civile au S1 de L1 droit) : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0798.xhtml

M.Andollini a écrit :
Laul a écrit :Salut !


Si j'ai bien compris le cours sur la responsabilité n'est pas présent dans le poly mais toujours au programme donc pour le réviser on doit utiliser les diapos du cours ( ou le poly de l’année dernière ) ???


Merci ( je suis un peu perdue =) )


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C'est sympa de répondre, mais ça a déjà été fait par plusieurs personnes (dont votre super RM droit flo), donc si on pouvait éviter de répondre 40 fois à la même question, surtout une question comme celle là ça serait cool ;)
Non non c'était dans mes souvenirs quelque chose qui était soit à l'oral ou dans le poly qui m'avait marqué je crois :roll: ^^' Merci au moins je l'avais pas rêvé ^^'
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Earthtobluestar
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Re: Droit de la responsabilité

Message par Earthtobluestar »

Bonjour ,

Qu'est ce qu'un certificat de complaisance ?
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Re: Droit de la responsabilité

Message par Naquet »

Salut !

C'est un certificat réalisé par un médecin, plus plus rendre service, à une personne qui n'y a pas droit ou qui n'est pas malade.
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Re: Droit de la responsabilité

Message par Earthtobluestar »

Merci ! :)

Ce n'est pas l'équivalent d'un faux certificat ?
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Re: Droit de la responsabilité

Message par coda »

coucou ! cette question avait fait un peu polémique l'année dernière je crois mais en fait si je me souviens bien le prof avait répondu dans le canal question que c'etait la même chose ;)
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Re: Droit de la responsabilité

Message par Naquet »

Coda, tu es sûr ?? Parce qu'il me semblait au contraire que la distinction entre les deux était importante ?
violonsaxo
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Re: Droit de la responsabilité

Message par violonsaxo »

Je dois avouer que là je sèche... Redemandez sur le canal question et dès que vous avez une réponse dites le nous ;)
Voilà un lien vers le site de l'ordre des médecins qui explique ce qu'est un certificat de complaisance, mais je ne vois pas la différence avec un faux-certificat... http://www.conseil-national.medecin.fr/ ... isance-252
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