Droit de la responsabilité

[Naquet]

J'aurais dit qu'un faux certificat était rédigé par quelqu'un qui n'était pas médecin, donc pas habilité à délivrer des ordonnances.
Mais, dans le doute, demandez de nouveau au prof.

[violonsaxo]

Oui c'est bien ce qu'il me semble, mais je ne vois pas pourquoi un médecin serait puni pour faux-certificat à ce moment là (c'est ce qui est dit dans le cours)

[flooo]

Je confirme que l'année dernière la prof consdérait finalement que certificat de complaisance = faux certificat, donc condamnable par voie civile et pénale si je me souviens bien !

[Naquet]

Super, merci flooo !
Ca doit être également condamnable par la voie disciplinaire alors qui sanctionne les infractions pénales.

[rousse-en-force]

Salut ^^

Du coup pour être bien sûre : certificat de complaisance= faux certificat (et vice de verse?) = punissables par voies pénale, disciplinaire et civile/administrative (selon qu'on soit en privé ou à l'hosto) ?

[flooo]

Salut ^^

Du coup pour être bien sûre : certificat de complaisance= faux certificat (et vice de verse?) = punissables par voies pénale, disciplinaire et civile/administrative (selon qu'on soit en privé ou à l'hosto) ?

C'est en tout cas ça qu'il avait été conclus par le prof l'an dernier dans le canal question !

[lili_salvatore]

Coucou

Dans le canal question de cette année, il a dit que le certificat de complaisance est un cas particulier de faux certificat. Du coup ça reste valable à votre avis le coup de l'égalité dans les questions?

[Naquet]

Je ne sais pas. Ce qui fait foi pour cette année en particulier ce sont les réponses du prof et ça c'est sûr ! Apprends bien ton cours écrit et regarde bien le canal question. Je sais que c'est une question délicate, j'espère que vous éviterez des QCMs ambigus le jour du concours.