Salut ,
Je suis pas très sure de si j'ai bien compris ou pas: si la faute est commise par le promoteur ou un intervenant et que c'est prouvé, c'est l'Office National d'Indemnisation qui paye et si on ne peut pas prouver la responsabilité du promoteur c'est à l'assurance du promoteur de payer?
Ca me semble bizarre non?
si la faute est commise par le promoteur ou un des intervenants , c'est l'assurance contractée par le promoteur qui est chargée d'indemniser . Mais si par contre on prouve que l'alea n'est pas de leur faute ,c'est l'office national d'indemnisation. voila voila 
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