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personne de confiance

Posté : 16 avril 2024, 15:10
par Shu4pi
bjr

est cque la personne de confiance peut-être désignée à l'oral ?

Re: personne de confiance

Posté : 16 avril 2024, 16:31
par Heba
Salut,


D’après le cours de l’année dernière (désolée je n’ai pas vos poly je t’invites à regarder si le cours à changer)
« droit de désigner une personne de confiance, Comment ? Par écrit, révocable à tout moment, document cosigné par la personne désignée » (diapo 39)


Bon courage !!