Lors d'une violation d'une loi inscrite dans le code pénale une infraction est commise.
Selon la gravité de cette infraction, celle ci peut être classifiée comme une contravention, un délit ou un crime.
Si on s'outre passe des détails juridiques(classes de contraventions, juridiction compétentes, circonstances aggravantes/atténuantes, additivité des infractions, délai de contravention...) on peut délimiter ces différences majeurs:
-Une contravention est l'infraction la moins grave punissable de 80 à 3000€ d'amende, restrictions de droit, obligation d'indemnisation, peine de stage et/ou travaux d'intérêts généraux allant de 20 à 120h.
-Un délit est l'infraction de gravité intermédiaire punissable d'au moins 3750€ d'amende, 2 mois à 10 ans d'emprisonnement, détention à domicile, Jour-amende, obligation d'indemnisation, peine privative de droits, peine de stage, travaux d'intérêt généraux, confiscation de possession matérielles ou d'être vivants sans personnalité juridique, fermeture de personnes morales et/ou retrait d'autorité parentales.
-Un crime est l'infraction la plus grave punissable d'au moins 3750€ d'amende, de 15 ans de réclusion criminelle à la perpétuité, confiscation de possession matérielles ou d'être vivants sans personnalité juridique, injonction de soins et/ou d'amandes.
Voili voilou beaucoup de HP ici mais j'espère que ça t'as mis les idées plus claire.
