Un professionnel de santé (mmopk) est soumis à deux « types de responsabilités»
La responsabilité pénale : il répond devant la société (avec un juge), il est sanctionné en fonction des textes de lois en vigueur.
La responsabilité disciplinaire : il répond de ces actes devant l’ordre de sa profession auquel il appartient. Il est sanctionné suivant le code de déontologie médicale « inséré dans le Code de la santé publique » selon le cours
L’un et l’autre peuvent être liés. Le disciplinaire peut se mettre au service du pénal lors d’un jugement (comme dit dans les dernières phrases) (pas sur que la réciproque soit toujours le cas)
En espérant t’avoir éclairé le plus possible, n’hésites pas à poser d’autres questions si jamais, bon courage !!
