2018 question 11

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Ihab's
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2018 question 11

Message par Ihab's »

Salut, l'item A est compté faux : En matière de responsabilité médicale disciplinaire : Les seules fautes punissables sont les infractions au Code de déontologie. C'est compté faux parce qu'il manque les infractions pénals et les fautes graves. Mais je pense qu'il faut plutôt comprendre l'item comme ça : Si on se restreint à la resp médicale disciplinaire, quelles sont les fautes punissables ? Dans ce cas je pense que l'item A est vrai parce que c'est la seule chose qui rentre dans la case de la resp médicale disciplinaire.

Pour l'item B, il est compté faux qu ' En matière de responsabilité médicale disciplinaire :Seules les fautes commises dans le cadre de l’exercice professionnel sont punissables"
ça veut dire que même quand le professionnel n'est pas en exercice, il peut avoir sa responsabilité disciplinaire engagée ? Si c'est ça vous pouvez donner un exemple svp ? Si non si j'ai mal compris l'item expliquez le moi svp. Je pense que là aussi y a une erreur avec l'énoncé où on prend pas en compte la partie qui dit "En matière de responsabilité médicale disciplinaire" ce qui restreint les options et nous permet de répondre vrai à l'item B

Merci
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