Projet de loi

[Alice :)]

Coucou !

J'espère que la question n'a pas été posée, je n'ai pas trouvé avec la fonction recherche. Dans la base de données il y a "Le ministre de la justice peut faire une proposition de loi" noté vrai.... Ce ne serait pas doublement faux ? Car déjà ce serait un projet de loi et seul le premier ministre peut en soumettre un non ?

Merci beaucoup !

[ratchet]

Je suis pas calé en Droit, mais oui d'apres le cours c'est soit le gouvernement (projet de loi) et dans ce cas c'est le Premier ministre, soit un parlementaire (proposition de loi) et dans ce cas c'est un député ou un sénateur.

[Earthtobluestar]

Pour retenir tu n'as qu'a penser de cette manière tes parents ( Le gouvernement) peuvent faire des projets comme par exemple partir en vacance en Australie alors que toi ( le parlement) tu ne peux faire que des propositions

[Alice :)]

Coucou ! Merci beaucoup à vous 2 ! Mais en fait mon interrogation portait plutôt sur le "Ministre de la justice"...
Mais j'ai compris !

[Earthtobluestar]

Ministre de la justice , il fait parti du gouvernement donc il peut faire des projets de loi.