Sujet Bonus

[Lindsay]

Bonjour

j'ai une question concernant le QCM 5D "La cours d'assise est compétente pour les affaires de trafic de drogues." FAUX
Alors que dans le paragraphe sur la cour d'Assises il est écrit "certains trafics de stupéfiants" donc je ne vois pas pourquoi c'est faux...?

Merci

[Etienne Lamare]

+1 :3

[flooo]

Yo

ces sujets sont en ligne je crois non ? Donc attendez la fin du temps, et postez vos questions après direcetment sur MonTutorat si vous voulez une réponse !

[Etienne Lamare]

+1 aussi :3

[Halygraves]

Oui, ça a été corrigé hier soir, c'est bien ça ! Mea culpa

[lucisilv]

Bonjour,

Pour l'item 4E- Tout accusé a le droit d'être informé sur la procédure juridique le concernant.

Pourquoi c'est vrai? Sarkozy n'était pas censé être au courant qu'il était placé sous écoute par exemple...

[flooo]

Yop !! Je reposerai la quesiton demain mais tant que tu réponds ici ..

Pour la 10, "Un médecin euthanasie un patient. La famille porte plainte et se fait parti civil. Il :
A - Peut être amené à indemniser la famille du patient par le biais de son assurance."

On est toujours dans un procès pénal, donc tu penses que l'assurance peut entre en jeu ici ?

Sinon je me le note ici parce que j'aurais plus la correction demain :
- QCM 14 Hdm : " Le diagnostic est un exercice périlleux et rétrospectif." le diagonstic rétrospectif est périlleux, mais le diagnostic retrospectif c'est nous par rapport à eux non ? A leur époque la diagnostic était pas du tout rétrospectif si ?

[IsBreakingBadly]

Je pense pas que l'assurance entre en jeu ici (je suis d'ailleurs sure a 98%)

[Halygraves]

Salut !

Bonjour,

Pour l'item 4E- Tout accusé a le droit d'être informé sur la procédure juridique le concernant.

Pourquoi c'est vrai? Sarkozy n'était pas censé être au courant qu'il était placé sous écoute par exemple...

Il n'est dit nullement que l'information devait être totale et complète. Tout accusé va avoir par exemple le droit de connaître le motif de l'accusation.
C'est tiré de la phrase : Tout accusé a droit notamment à [information, ...] de l'encadré page 13.

Yop !! Je reposerai la quesiton demain mais tant que tu réponds ici ..

Pour la 10, "Un médecin euthanasie un patient. La famille porte plainte et se fait parti civil. Il :
A - Peut être amené à indemniser la famille du patient par le biais de son assurance."

On est toujours dans un procès pénal, donc tu penses que l'assurance peut entre en jeu ici ?

Sinon je me le note ici parce que j'aurais plus la correction demain :
- QCM 14 Hdm : " Le diagnostic est un exercice périlleux et rétrospectif." le diagonstic rétrospectif est périlleux, mais le diagnostic retrospectif c'est nous par rapport à eux non ? A leur époque la diagnostic était pas du tout rétrospectif si ?

(partie civile au fait, petite faute d'orthographe je crois) :

L'assurance couvre la responsabilité civile (pas forcément la responsabilité dans des procès civiles). Or, je pense que dés lors qu'il y a partie civile, il y a des dommages et intérêt et par conséquent l'assurance peut probablement selon les cas :
- Ne pas couvrir.
- Couvrir partiellement ou totalement.

Je n'en ai pas la certitude absolue, mais à mon avis l'assurance peut couvrir des indemnités même dans le cadre d'un procès pénale (par opposition justement aux sanctions qui ne sont pas des indemnités et ne sont pas couvertes par l'assurance).


Je n'en ai pas la certitude absolue par contre, mais je voyais le truc comme ça. ˆˆ

[michou]

Bonjour

j'ai une question concernant le QCM 5D "La cours d'assise est compétente pour les affaires de trafic de drogues." FAUX
Alors que dans le paragraphe sur la cour d'Assises il est écrit "certains trafics de stupéfiants" donc je ne vois pas pourquoi c'est faux...?

Merci

Bonjour, je reprend cet item car je ne pense pas que ce soit un erratum, vu qu'on dit que la cour d'assises juge "certains trafics de stupefiants" et que cet item est dit texto dans le cours parmi les compétences du tribunal correctionnel?