[secret médical ]

[Heyjesuismotivée]

Coucou,
concernant les diapos du prof: il est marqué "la chambre disciplinaire d'appel du conseil national est saisie par le conseil national et départemental"
Comment le conseil national peut-il saisir sa propre chambre d'appel ?

[eliserr]

Salut
Bah ouais je pense.. Exemple : il y a eu une décision de prise au niveau régional. L'une des deux parties n'est pas satisfaite (les Français sont jamais contents c'est connu), elle va voir le Conseil National : "He les gars, vous trouvez pas ça abusé la décision de le conseil régional a prise ?" Le Conseil National étudie le dossier et se dit "Ah ouais en fait c'est louche c't'affaire. On va la faire rejuger". Et ils saisissent leur Chambre d'Appel.

C'est peut être totalement faux ce que je raconte, mais en tout cas je le vois comme ça

[Heyjesuismotivée]

Mdr ok merci ^^