l'item a écrit :La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux.
il était mis vrai mais toutes les decisions de tribunaux ne font pas jurisprudence seules celle où la solution ne pouvait être trouvée dans la loi non ?
La jurisprudence est bien l'ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux et relatives à une question juridique donnée.
ex-carrée et néo-P2 Tutrice SANTE PUB ex-tutrice bio cell "Fais de ta vie un rêve et d'un rêve une réalité" Antoine de Saint Exupéry Le chocolat c'est trop bon!!!!
Et du coup c'est pas supposé être que les tribunaux de grande instance genre cassation ou conseil d'etat dont les jugement font juriprudence ? Parce que le vois nulle part dans le poly mais que j'ai vu un item qui disait que les decision de la cour de cassation avaient valeur de loi mais j'ai vu ça nulle part dans le poly
En fait l'année dernière c'était dans le poly. Une des caractéristiques communes au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation était que leurs décisions avaient valeur de loi. Mais si ce n'est pas dans votre poly ni dans vos diapos, vous n'avez pas à le savoir. Mais c'est possible que vous trouviez souvent des items comme ça dans les sujets du tuto des années précédentes vu que le programme a un peu changé. =)
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Je confirme ce qu'a dit Vikita.
En effet vu que ce sont les plus hautes juridictions (C.E et Cour de Cassation), ce sont bien leurs décisions qui font jurisprudence puisque de toute façon y'a pas de juridiction plus haute pour contredire. C'est la manière d'appliquer le droit.
Mais donc les juridiction de plus faible degré sont obliger de se conformer à cette jurisprudence. Du coup la jurisprudence du C.E et de la Cour de Cassation sont LA jurisprudence en France. Les tribunaux de base savent comment jugent ces juridictions, et vont donc juger dans ce sens.
RM Droit et Santé Anciennement RM biophy et tuteur BDR Ex-L1 droit à Paris II Ex-MPSI