Tuto du 23.02.13

[IsBreakingBadly]

salut,
dans le tuto du titre un item disait que

La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux.

il était mis vrai mais toutes les decisions de tribunaux ne font pas jurisprudence seules celle où la solution ne pouvait être trouvée dans la loi non ?

[vikita]

La jurisprudence est bien l'ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux et relatives à une question juridique donnée.

[IsBreakingBadly]

Et du coup c'est pas supposé être que les tribunaux de grande instance genre cassation ou conseil d'etat dont les jugement font juriprudence ? Parce que le vois nulle part dans le poly mais que j'ai vu un item qui disait que les decision de la cour de cassation avaient valeur de loi mais j'ai vu ça nulle part dans le poly

[batata]

Coucou
en fait je crois que c'est des trucs qui ont été enlevés du poly c'est pour ça !! (je pense je suis pas sure ^^)

[IsBreakingBadly]

Coucou
en fait je crois que c'est des trucs qui ont été enlevés du poly c'est pour ça !! (je pense je suis pas sure ^^)

je pense aussi parce que j'ai vu ça ni dans le poly ni dans le diapo et la prof n'ajoutait rien à l'oral merci de la réponse

[vikita]

En fait l'année dernière c'était dans le poly. Une des caractéristiques communes au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation était que leurs décisions avaient valeur de loi. Mais si ce n'est pas dans votre poly ni dans vos diapos, vous n'avez pas à le savoir. Mais c'est possible que vous trouviez souvent des items comme ça dans les sujets du tuto des années précédentes vu que le programme a un peu changé. =)

[IsBreakingBadly]

ok merci

[Ysor]

Je confirme ce qu'a dit Vikita.
En effet vu que ce sont les plus hautes juridictions (C.E et Cour de Cassation), ce sont bien leurs décisions qui font jurisprudence puisque de toute façon y'a pas de juridiction plus haute pour contredire. C'est la manière d'appliquer le droit.
Mais donc les juridiction de plus faible degré sont obliger de se conformer à cette jurisprudence. Du coup la jurisprudence du C.E et de la Cour de Cassation sont LA jurisprudence en France. Les tribunaux de base savent comment jugent ces juridictions, et vont donc juger dans ce sens.