Questions "Le droit de la responsabilité"

[Eme]

Bonjour.

J'aurais une question par rapport à l'assurance civile du médecin. Quelqu'un sait-il si oui ou non elle est obligatoire ? Pour le professionnel de santé exerçant en libéral ou d'un établissement privé j'imagine que oui, mais pour un médecin travaillant dans le public ?
Les réponses du prof dans les fichiers réponses de 2013 et ceux de 2014 se contredisent... Cette année le prof répond que l'assurance civile n'est pas obligatoire pour les médecins dont l'exercice est exclusivement public et l'année dernière, à la question "le médecin a-t-il l'obligation d'être assuré pour la responsabilité civile", il répondait oui...

Un grand merci à la personne qui voudra me répondre...

[DDJ]

Bonsoir !

Les 2 questions du CQ sont totalement différentes : L'une porte sur un cas précis, l'autre sur un cas général.

En général, il est obligatoire d'avoir une assurance professionelle (libéraux +++).

Mais pour les médecins du secteur public, ils sont couverts par l'assurance de l’hôpital dans lequel ils travaillent, vu que leur responsabilité civile est couverte par la responsabilité de l’hôpital dans lequel il travaille.

Après, y'a le cas des "fautes détachables du service" où je ne suis pas sûr. Mais d'après certains sites : la RCP personelle (l'assurance) n'est pas obligatoire pour les hospitaliers (vu que c'est couvert par celle de l'hopital) , mais en cas de faute détachables du service, le médecin n'est pas couvert par l'assurance de l'hopital

[IsBreakingBadly]

Salut je voulais savoir s'il y avait une difference entre radiation de l'ordre et interdiction permanente d'exercer ? Parce que c'est deux peines differentes dans le cours mais au final on est bien d'accord que si on est radie de l'oredre des medecins on ne peut plus exercer nan ?

[flooo]

On s'était déjà posé la question l'an dernier :

Au vu du cours du prof, nous estimons que l'interdiction définitive d'exercer tout ou partie des fonctions de médecin, est différente de la radiation du tableau de l'Ordre. On peut penser que les deux vont ensemble, mais ce n'est pas précisé en cours, donc on ne les considère pas comme des synonymes.

Moi j'ai une autre question, dans les diapos 4 ry 5 du cours, il met : • preuve du dommage => expertise judiciaire. Et ça me pomme vu que je pensais que c'était le patient qui devait apporter la preuve du dommage, de la faute et du lien de causalité ..

[IsBreakingBadly]

Je pense que le patient peut pas dire tout seul eh il y a un dommage et tout le monde dit ok !
Il doit y avoir une preuve du dommage attestee pour plus de credibilite par un expert qui dit que oui c'est un dommage pas juste un alea incompressible

[ratchet]

Bonjour! Une toute petite question, qui doit apporter la preuve de la faute au fait? C'est pas le patient je crois si?

[Earthtobluestar]

Dans le cas de la responsabilité civile et administrative , le patient doit apporter la preuve du dommage , de la faute et une causalité directe et certaines.
Sauf dans la responsabilité civile le défaut d'information qui est une faute contre l'humanisme , c'est au médecin de prouver qu'il l'a informé

[ratchet]

Ok donc c'est la victime sauf défaut d'information-->Le praticien.
Merci