Questions "Le droit de la responsabilité"

[vikita]

Je voulais dire par là que dans le cas d'un médecin hospitalier des sanctions administratives envers lui peuvent être prononcées.

[Aurelcom]

Bonjour à tous, dans un spiralé il y a un item "c'est à la victime de prouver le dommage" et dans la correction c'est faux car il doit aussi prouver la cause. Mais l'item c'est pas "la victime doit prouver UNIQUEMENT le dommage" donc en soit pour moi ça serait vrai, puisque il doit prouver le dommage ET la cause, qu'en pensez vous ?

[louisegosselin]

Bonsoir,

A propos du sujet d'aujourd'hui au tuto question 10 item D, "dans la voie pénale, le médecin coupable peut être contraint à verser des dommages et interêts" vous répondez VRAI, mais je ne suis pas vraiment d'accord car en réalité pour percevoir des dommages et interêts la victime doit se porter partie civile, ce n'est donc pas par la voie pénale qu'elle obtient des dommages et intêrets mais par la voie civile qu'en pensez vous ?

[Jonathan]

Salut,

Va sur montutorat y a déjà une discussion concernant cette question

[Guigs]

Bonjour

Est-ce que faux certificat = certificat de complaisance ? (par rapport à l'item 9D du tuto du 08/02)
J'arrive pas à trouver une réponse claire ^^

[Aurelcom]

Nop, le médecin peut être inculpé en pénale pour un certificat de complaisance et en civile pour un faux certificat (= faute contre l'humanisme)

[IsBreakingBadly]

Oui mais du coup quelle est le différence entre faux certificat et de complaisance?

[batata]

Coucou

Nop, le médecin peut être inculpé en pénale pour un certificat de complaisance et en civile pour un faux certificat (= faute contre l'humanisme)

le prof dans le canal question a répondu qu'il considérait que c'était le même chose !! Donc faux certificat = certificat de complaisance !!

[IsBreakingBadly]

Cool merci batata ! Donc pour certificat de complaisance on peut être inculpé à la fois civilement et pénalement

[LapinKanar]

@Gratteur je pense que oui

C'est la guéguerre sur montutorat, surtout que personne ne sait vraiment pour civil/pénal. Moi j'ai écrit en notes que la voie civile sera simultanée à la voie pénale si il y a constitution d'un parti civil.

Et tous les certificats de complaisance sont des faux, mais tous les faux ne sont pas forcément de complaisance? (c'est de l'ordre du détail, juste par curiosité)