Questions "Les bases du droit"

[IsBreakingBadly]

Merci batata ( ou tabata ??)

[moietpastoi78]

Bonjour,

Dans un QCM j'ai vu l'item suivant:

Les ordonnances ont une valeur supérieure à la jurisprudence

Ma réponse: Faux, ce n'est écrit nul part
Correction: Vrai

Pouvez-vous me dire pourquoi j'ai tort s'il vous plait ?

Merci d'avance

[IsBreakingBadly]

vrai c'est dans le cours elle a fait une liste dans l'ordre

Sans titre.png

après il me semble qu'elle l'a aussi dit à l'oral

[moietpastoi78]

Heu dans le cours tout ce que je vois c'est ça:

La hiérarchie des normes est une pyramide avec à son au sommet : Les normes constitutionnelles. Viennent ensuite :
> les normes internationales
> la loi
> les ordonnances
> les décrets
> les arrêtés

Il n'y a pas mention de la jurisprudence

[IsBreakingBadly]

j'ai édité, c'est vrai que dans sa petite liste il y a pas mais dans la numérotation dans les diapo ça y est

[flooo]

Quelques QCM hors-sujet cette année, parce qu'elle a pas utilisée les mêmes diapos et le cours poly a été réécris

[moietpastoi78]

Ah ok d'accord merci beaucoup

[[Estelle]]

Bonjour !

Est-ce qu'Avocat Général = Procureur Général (complètement embrouillée par rapport à l'organisation du Ministère Public et des différents magistrats )

[flooo]

Bonjour !

Est-ce qu'Avocat Général = Procureur Général (complètement embrouillée par rapport à l'organisation du Ministère Public et des différents magistrats )

Non ce n'est pas la même chose, si ça t'interresse c'est développé ici : http://fr.answers.yahoo.com/question/in ... 802AAmenzs !

[lillou]

Bonjour, à la toute fin du cours il est ecrit que "l 'avocat a des fct d'assistance et de représentation devant les 1 et 2 instances et en cassation mais n'ont qu'une fonction d'assistance devant la cours d'appel " Mais 2eme instance= cours d'appel non ? Je ne comprend pas . Merci ! ( oui je m'y prend tard et oui je viens juste de m'en apercevoir ^^)