Questions "Les bases du droit"

[IsBreakingBadly]

salut j'ai vu un QCM sur le fait que la règle de droit est générale et que du coup elle s'applique aussi aux diplomates mais il y a pas des exceptions à cette généralité ? (genre le président et aussi les diplomates étrangers il me semble) ou en s'en fou c'est pas dans le poly ?

[711]

Bonjour

J'ai regardé sur internet ce qu'est un avoué dans le justice mais je n'arrive pas à me représenter le concept. De plus, pouvez vous m'expliciter ça: dans le cours ils nous disent que l'avocat a des fonctions d’assistance et de représentation devant les 1e et 2e instance, seulement une fonction d'assistance devant la cour d'appel, car c'est l'avoué a une fonction de représentation devant la cour d'Appel
En gros l'assistance j'imagine que c'est le fait de défendre son client, mais la représentation c'est quoi au juste ?

Merci d'avance

L'avoué ne plaide jamais et n'intervient qu'en appel càd que c'est l'avocat qui plaide pour son client du tribunal de 1ère instance jusqu'à la Cour de cassation, on dit qu'il a des fonctions d'assistance. En revanche, l'avocat n'a pas de fonction de représentation en 2ème instance : c'est là le rôle de l'avoué. Bien sûr, l'avoué n'est obligatoire que dans les cas où la représentation est elle-même obligatoire c'est-à-dire tout le temps en appel (enfin, je crois). Apprends ça bêtement sans bien tout comprendre bien que ce soit en effet plus complexe étant donné qu'il y a une fusion des professions d'avoué et d'avocat en cours et que dans les procédures administratives principalement écrites il n'est pas utile d'alourdir les démarches en requérant les services d'un avoué.
Du coup, j'ai même pas répondu à ta question : les fonctions de représentation c'est en gros le fait de parler aux magistrats au nom d'un individu ou d'une société. L'avoué a surtout le rôle de médiateur entre les magistrats de la Cour et les partis. Du moins, je l'interprète comme ça et je suppose que c'est de loin suffisant pour le concours

[IsBreakingBadly]

au fait je me figure pas très bien comment l'Etat peut agir en tant que particulier ?

[711]

au fait je me figure pas très bien comment l'Etat peut agir en tant que particulier ?

Tu sais que, par exemple, l'Etat est un grand actionnaire et fait des affaires boursières

[IsBreakingBadly]

Ok merci
Edit : salut je pige pas trop c'est quoi les contraventions "de presse"
je voulais savoir à quel endroit on a vu que les decisions de la cour de cassation avaient valeur de loi ?
ReEdit ^^" : l'item suivant est vrai ou faux ? A. Les juridictions de l’ordre judiciaire s’occupent notamment des affaires de Droit
Pénal. parce que dans un tuto il est mis vrai et sur le site il est mis faux (ou l'inverse) du coup je vois plus trop ....

[Chx]

D'acc merci 711

[louisegosselin]

bonjour,

J'ai une question par rapport à la question 6 du concours blanc d'aujourd'hui, je ne comprends pourquoi l'avocat défendant son client ainsi que l'huissier de justice ne sont pas pas considérés comme des magistrats professionels.

Merci d'avance pour la réponse !

[711]

bonjour,

J'ai une question par rapport à la question 6 du concours blanc d'aujourd'hui, je ne comprends pourquoi l'avocat défendant son client ainsi que l'huissier de justice ne sont pas pas considérés comme des magistrats professionels.

Merci d'avance pour la réponse !

Bah ce sont des auxiliaires de justice, c'est tout mdr! relis ton cours

[IsBreakingBadly]

Ok merci
Edit : salut je pige pas trop c'est quoi les contraventions "de presse"
je voulais savoir à quel endroit on a vu que les decisions de la cour de cassation avaient valeur de loi ?
ReEdit ^^" : l'item suivant est vrai ou faux ? A. Les juridictions de l’ordre judiciaire s’occupent notamment des affaires de Droit
Pénal. parce que dans un tuto il est mis vrai et sur le site il est mis faux (ou l'inverse) du coup je vois plus trop ....

coucou je up ma question parce que je suis toujours aussi perdue ....

[batata]

ReEdit ^^" : l'item suivant est vrai ou faux ? A. Les juridictions de l’ordre judiciaire s’occupent notamment des affaires de Droit
Pénal. parce que dans un tuto il est mis vrai et sur le site il est mis faux (ou l'inverse) du coup je vois plus trop ....

coucou je up ma question parce que je suis toujours aussi perdue ....

Pour cette question l'item est bien VRAI les juridictions de l'ordre judiciaire s'occupent des affaires d'ordre civiles et pénales