Questions "Les bases du droit"

[flooo]

Bonjour !
J'ai aussi une question d'incohérence ^^' on a une phrase qui dit "l'avocat a des fonctions d'assistance et représentation devant les 1e et 2e instances et en cassation, mais n'ont qu'une fonction d'assistance devant la cour d'Appel " or la Cour d'Appel c'est la 2e instance non ?
Si quelqu'un a une explication, merci ^^

Je relance cette question d'elol qui me gêne aussi, et je ne sais pas vous mais je n'ai pas accès au canal question ..

On aurait alors :
- 1e instance : assistance + représentation
- 2e instance (Appel) : uniquement assistance (ça veut dire qu'on est obligé d'aller à ce procès ?)
- Cassation : assistance + représentation

[petitZ]

Bonjour !
J'ai aussi une question d'incohérence ^^' on a une phrase qui dit "l'avocat a des fonctions d'assistance et représentation devant les 1e et 2e instances et en cassation, mais n'ont qu'une fonction d'assistance devant la cour d'Appel " or la Cour d'Appel c'est la 2e instance non ?
Si quelqu'un a une explication, merci ^^

Je relance cette question d'elol qui me gêne aussi, et je ne sais pas vous mais je n'ai pas accès au canal question ..

On aurait alors :
- 1e instance : assistance + représentation
- 2e instance (Appel) : uniquement assistance (ça veut dire qu'on est obligé d'aller à ce procès ?)
- Cassation : assistance + représentation

Oui c'est ça sa phrase est archi mal foutue... (enfin mon frère m'a dit que c'était bien ça )

[flooo]

Ok merci beaucoup

[Heyjesuismotivée]

Sous l'Ancien Régime, peut-on dire qu'il y avait diversité des juridiction? J'aurais dit l'inverse mais j'ai vu ça dans un qcm. Et dans tous les cas, est-ce à savoir ?

Merci d'avance !

[flooo]

Sous l'Ancien Régime, peut-on dire qu'il y avait diversité des juridiction? J'aurais dit l'inverse mais j'ai vu ça dans un qcm. Et dans tous les cas, est-ce à savoir ?

Merci d'avance !

Non ça c'était un truc de l'an dernier, elle ne reparle plus de l'Ancien Régime sauf erreur de ma part

[Heyjesuismotivée]

Ok merci !

[messi1994]

hey ,
j'ai pas compris les principes de la justice ,c'est dur à comprendre et à le retenir ? merci d'avance

[Eleynaa]

hey ,
j'ai pas compris les principes de la justice ,c'est dur à comprendre et à le retenir ? merci d'avance

regarde les cours en ue7 si tu ne comprends pas elle donne des exemples normalement

[Sevska]

Hey!

D'après le poly, on peut penser que le ministère public s'occupe exclusivement du droit pénal... Principalement avec la phrase page 13 entre 1.Juridictions de l'ordre judiciaire et a) Juridictions civiles

Mais la juridiction de proximité civile comporte un représentant du Ministère public... Alors que la juridiction de proximité pénale selon le poly, n'en a pas...

Alors est ce que le Ministère Public a une quelconque influence sur les juridictions civiles également? Ou est ce une exception pour la juridiction de proximité civile?

J'espère que c'est compréhensible

Merci!

[711]

Bonjour,

Juste, je ne comprends pas pourquoi il y a des représentants du Ministère Public dans des affaires civiles et a fortiori quand ça concerne les affaires des juridictions civiles de proximité! De plus, pourquoi est-ce que l'on retrouve dans ce type d'affaires de proximité le Procureur de la République alors même que celui-ci intervient plutôt dans les affaires de Grande Instance et que le juge de proximité travaille généralement au sein d'un Tribunal d'Instance (à moins que dans les deux cas ce soit le Procureur de la République qui représente la société).
Ah et aussi, dans la description des magistrats du siège il n'est pas fait mention des juges administratifs, cela signifie-t-il qu'il n'en font pas partie?

Merci pour votre aide.