Questions "Les bases du droit"

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Earthtobluestar
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Re: Questions "Les bases du droit"

Message par Earthtobluestar »

lillou a écrit :Bonjour, à la toute fin du cours il est ecrit que "l 'avocat a des fct d'assistance et de représentation devant les 1 et 2 instances et en cassation mais n'ont qu'une fonction d'assistance devant la cours d'appel " Mais 2eme instance= cours d'appel non ? Je ne comprend pas . Merci ! ( oui je m'y prend tard et oui je viens juste de m'en apercevoir ^^)
Elle a répondu dans le canal question
Les avocats : assistance et représentation devant la 1e instance et la cassation, uniquement assistance
devant la cour d’appel (=2e instance)
Avoués : représentation devant la cour d’appel (=2e instance)
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