Questions "Les bases du droit"

[Ysor]

Ouverture du topic pour les questions sur les bases du droit

[Eleynaa]

Bonjour !

J'initie le topic pour souligner une incoherence dans le poly ou dans ma tête

en gros page 9 il est écrit Droit administratif : " rapport individus/ Etat" et droit pénal : "rapport individus/ autorité publique".
Or l'autorité publique c'est l'Etat on en deduirait donc que droit administratif = droit pénal ce qui est complétement faux x)!. Donc ne faudrait-il pas remplacer "Etat" par "administration" dans la definition du droit administratif ?

Merci d'avance pour votre eventuel réponse

PS: si vous voulez que je vous envoie le poly dites moi

[Yuyupi]

Salut !

Je ne pense pas que ce soit incohérent. La prof fait juste la différence entre l'Etat, qui pour le droit administratif est concerné en lui même en tant qu'administration, et l'Autorité Publique, qui pour le droit pénal est aussi l'Etat, mais cette fois en sa qualité de "protecteur" de la société qui sanctionne les comportements anti-sociaux.

Je ne suis absolument pas clair, mais l'idée y est !

[Eleynaa]

Salut !

Je ne pense pas que ce soit incohérent. La prof fait juste la différence entre l'Etat, qui pour le droit administratif est concerné en lui même en tant qu'administration, et l'Autorité Publique, qui pour le droit pénal est aussi l'Etat, mais cette fois en sa qualité de "protecteur" de la société qui sanctionne les comportements anti-sociaux.

Je ne suis absolument pas clair, mais l'idée y est !

ouki merci je cerne un peu l'idée

[Ysor]

Salut alors en fait -je ne sais pas si c'est dit comme ça dans le poly- mais le droit pénal est dit mixte parce qu'il ne règle pas les conflits entre individus à proprement parler. Lorsqu'un crime/délit est commis on considère que l'Etat mais en tant que société doit punir. Cela ne se passe pas uniquement qu'entre les individus. Bien sûr la victime peut entrer en jeu (se porter "partie civile) et du coup obtenir réparation (dommages et intérêts).
Tandis que le droit administratif c'est tout ce qui règle les rouages, le fonctionnement de l'Etat en pratique (parce qu'idéologiquement c'est plutôt du droit constitutionnel). Tu vois la différence?

[Eleynaa]

oui d'accord j'ai compris merci

[elol]

Bonjour !
J'ai aussi une question d'incohérence ^^' on a une phrase qui dit "l'avocat a des fonctions d'assistance et représentation devant les 1e et 2e instances et en cassation, mais n'ont qu'une fonction d'assistance devant la cour d'Appel " or la Cour d'Appel c'est la 2e instance non ?
Si quelqu'un a une explication, merci ^^

[engaz]

elol,
je crois plutot que le phrase veut dire qu'il n'y a pas de nécéssité de représentation en 2 eme instance ,

[bzilo92i]

Page 10 la prof classe le droit social dans le droit privé avec le droit de la sécurité sociale a l'intérieur , puis dans le droit public il y a le droit des finances publiques avec aussi la sécurité sociale . Donc en gros si on a un item :"le droit de la sécurité sociale appartient au droit privé ?" on fait comment ?

[[Estelle]]

Salut !

Petite question de détails, mais en paces, et encore plus en UE7, qu'est ce qu'un "détail" ?

Justice pénale pour les mineurs (p16)

J'ai cru entendre la prof dire que le Tribunal pour enfants jugeait les délits commis par les mineurs (en général).

Or dans le poly, c'est écrit par des mineurs de 16 ou 17 ans.

Donc pour les contraventions de 5ème classe et délits, commis par des mineurs de moins de 16 ans, à quelle juridiction ça se rapporte ?

(J'ai bien noté que pour les contrav' de 1-4ème classe, c'était la juridiction de proximité.)

Si quelqu'un peut m'éclairer, merci