Heyjesuismotivée a écrit :Sujet 2012: Q24) "la responsabilité médicale pénale concerne un acte médical maladroit" marqué faux mais je me demandais si les homicides par "IMPRUDENCE" ne rentrent pas dedans par ex. Imprudence signifie bien maladresse, pour moi
Q25 je ne vois pas en quoi c'est faux de dire qu'"en cas d'accident de soins, le patient peut être indemnisé sous certaines conditions s'il n'a pas eu réparation du dommage par l'assurance du professionnel". La justification dit que c'est faux parce que ce n'est pas une condition obligatoire mais je ne vois pas le rapport, concrètement. Le "si" suppose qq chose, on ne nous parle en aucun cas d'obligation.
Qu'en pensez-vous ?
QCM 8 - Un médecin exerçant en cabinet privé qui rédige un faux certificat
A- Engage sa responsabilité civile.
B- Engage sa responsabilité pénale.
C- Engage sa responsabilité disciplinaire.
D- Engage sa responsabilité administratif.
E- Bénéfie d'une immunité du fait du secret professionnel
Qu'est ce qu'un faux certificat ?
Dans la responsabilité civile , c'est une faute contre l'humanisme faux certificat
Dans la responsabilité pénale , c'est la rédaction d'un faux certificat de complaisance.
On doit considérer si on a juste la mention faux certificat d'engager sa responsabilité en voie civile , en voie pénale et en voie disciplinaire ?
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