Salut,
la correction dit BC, la B est bonne mais C faux et D vrai, n'est ce pas?
QCM 11 : Indiquez la (ou les) proposition(s) exacte(s) : en cas d’accident médical à l’origine d’un
dommage grave pour le patient :
C. des dommages et intérêts pourront être accordés à la victime par voie judiciaire si l’accident résulte d’un
aléa thérapeutique, sans faute d’un professionnel de santé
D. des dommages et intérêts pourront être accordés à la victime par la Commission de Conciliation et d’Indemnisation dont il dépend
Merci!