2019 qcm 14

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Vicc
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2019 qcm 14

Message par Vicc »

Coucou ! Je sais pas si c'est HP mais dans ce qcm, la rédaction d'un certificat de complaisance relèverait de la responsabilité pénale.

Et je ne comprends pas pourquoi ca n'est pas une responsabilité disciplinaire qui, selon le cours, est engagée "en cas de violation ou de non respect d'une règle professionnelle ou de dépassement de ses compétences".

Merci beaucoup d'avance ! :)
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dr.mercury
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Re: 2019 qcm 14

Message par dr.mercury »

Coucou douce Vicc,

• La responsabilité pénale est personnelle et s’applique à tout professionnel de santé. Son but est de sanctionner pénalement un soignant qui aurait commis une faute constitutive d'une infraction pénale, inscrite dans le code pénal. Elle réprime l'atteinte à l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes.

• La responsabilité disciplinaire veille en gros au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine. Elle concerne les règles vis-à-vis de la profession. Comme tu l'écris, elle est engagée "en cas de violation ou de non respect d'une règle professionnelle ou de dépassement de ses compétences".


► La rédaction d’un certificat de complaisance peut en effet relever d’une responsabilité pénale, car il s’agit d’une infraction aux obligations légales.
Mais comme tu le relèves, la rédaction d’un certificat de complaisance est un fait punissable par responsabilité disciplinaire également.


En fait, il était précisé dans les cours de l’année 2019 que l’action disciplinaire est indépendante de l'action civile ou pénale ; mais que le pénal tient le civil et le disciplinaire en l’état. Cette partie dépasse désormais un peu le cadre du cours j’imagine… Mais l’exemple du certificat de complaisance figurait bien dans les parties « responsabilité pénale » et « disciplinaire ».

Je pense que cet item concernant le certificat de complaisance est vrai à la fois pour la responsabilité pénale et disciplinaire.

Ai-je bien compris ta question ? :)
Courage, ne lâche rien, c’est la dernière ligne droite. Tu as accompli le plus gros du chemin, ta sueur aujourd’hui sera ton sourire demain <3

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Vicc
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Re: 2019 qcm 14

Message par Vicc »

Coucou ma star omg je t'aime trop

Merci infiniment pour ta réponse, ca m'aide beaucoup a avoir les idées claires, finalement prof de droit de la santé t'irait vraiment bien :idea:

Merci encore... miss mercury ;) <3
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