Coucou douce Vicc,
• La
responsabilité pénale est personnelle et s’applique à tout professionnel de santé. Son but est de sanctionner pénalement un soignant qui aurait commis une faute constitutive d'une
infraction pénale, inscrite dans le code pénal. Elle réprime l'atteinte à l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes.
• La
responsabilité disciplinaire veille en gros au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine. Elle concerne les règles vis-à-vis de la profession. Comme tu l'écris, elle est engagée "en cas de violation ou de non respect d'une règle professionnelle ou de dépassement de ses compétences".
► La rédaction d’un certificat de complaisance peut en effet relever d’une
responsabilité pénale, car il s’agit d’une
infraction aux obligations légales.
Mais comme tu le relèves, la rédaction d’un certificat de complaisance est un fait punissable par
responsabilité disciplinaire également.
En fait, il était précisé dans les cours de l’année 2019 que l’action disciplinaire est indépendante de l'action civile ou pénale ; mais que le pénal tient le civil et le disciplinaire en l’état. Cette partie dépasse désormais un peu le cadre du cours j’imagine… Mais l’exemple du certificat de complaisance figurait bien dans les parties « responsabilité pénale » et « disciplinaire ».
Je pense que cet item concernant le certificat de complaisance est vrai à la fois pour la responsabilité pénale et disciplinaire.
Ai-je bien compris ta question ?
Courage, ne lâche rien, c’est la dernière ligne droite. Tu as accompli le plus gros du chemin, ta sueur aujourd’hui sera ton sourire demain <3
PS : fangirl de @Vicc…