Je pense ici qu'il y a une erreur
Pour l'item A : le système d'indemnisation amiable est extra-judiciaire
Pour l'item D : page 5 du poly : "En l’absence de faute (exemple de l’aléa thérapeutique), aucune indemnité ne sera réclamée
au professionnel de santé par la Justice."
Je pense donc que les items corrects sont CE.
Merci !!
PASS -> P2 med -> D1 med ex-RP Biophy 2023 ex-RM UE 1 2023
Salut!
Pour l'item A, c'est bien du cours donc c'est vrai
de même pour l'item D ou dans le cours il est dit que l'indemnisation en l'absence de faute revient au titre de la solidarité nationale.
J'ai peut être mal compris ta question...hésite pas en tout cas !
En effet c'est bien vrai seulement si on ne prends pas en compte l'énoncé : "en matière de responsabilité civile", on se restreint donc au champ judiciaire je pense ?
Or la conciliation revient à s'affranchir de la Justice (vu qu'on trouve un arrangement) : "Il faut rajouter à ces quatre types de responsabilités, une responsabilité médicale extrajudiciaire en cas d’accident médical qui pourra suivre une procédure amiable de conciliation
et d’indemnisation." (poly p1) (item A)
Pour l'item D, en effet dans le cadre d'une procédure extra-judiciaire "En l’absence de faute, l’indemnisation reposera sur la solidarité nationale, représentée par l’ONIAM (Office National des Accidents Médicaux)" (poly p6) ; mais dans le cadre d'une procédure en Justice, si il n'y a pas faute, le médecin n'est pas coupable et il n'y a pas d'indemnités à verser au titre de la responsabilité civile.
Qu'en penses tu ?
Merci beaucoup !
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