Violation du secret professionnel : quelle responsabilité / quel type de faute

[dr.mercury]

Bonjour!
J'ai tendance à mélanger ces notions de faute et de responsabilités impliquées

► Quelles sont les responsabilités impliquées pour la violation du secret médical ?
(le cours dit ceci dans le paragraphe sur la responsabilité disciplinaire :
La violation d’une règle, telle que la violation du secret professionnel est à la fois considérée comme un délit et une faute disciplinaire.
Or le secret professionnel est en partie réglementé par le Code Pénal, est-ce donc aussi une responsabilité pénale ?
(allons-y pour être sûre mdr : est-ce que les responsabilités civile & administratives (=indemnitaires) peuvent aussi être impliquées ?

► Quelle type de faute constitue la violation du secret professionnel ?
Le cours nous dit donc un délit + faute disciplinaire, devons-nous nous en tenir qu'à ça au concours ? Il me semble que la correction du QCM10 de 2018 disait qu'il s'agissait d'une infraction pénale, civile et déontologique. Mais dans le cours de cette année on distingue 3 types d'infractions (contravention / délit / crime), qu'en est-il du coup ?

Merci infiniment d'avance ! ♥

[Besma]

Salut !
Pour violation du secret pro : on a des poursuites pénales et disciplinaires. C’est un délit et une faute disciplinaire.

Responsabilité civile : concerne le professionnel libéral ou exerçant en clinique privée. L’assurance du professionnel indemnise.

Responsabilité administrative : professionnel dans des établissements publics. L’établissement qui indemnise.

En effet, pour ces deux responsabilité, on a ce qu’on appelle la responsabilité indeminisation, c’est à dire qu’il y a eu un dommage et que celui ci va être réparé par réparation financière. On a ça surtout quand il y a eu une faute/accident médicale.
Alors que pour le pénal, on parle de peine (amende ou prison).
Voilà j’espere avoir été claire !