Droit de la santé et droit médical

[benjam94]

Bonjour,

Il est dit dans le cours que le droit médical fait partie du droit de la santé en etant une sous-partie de cette derniere

Cependant, j'ai une interrogation à savoir si on doit donc considérer que les caractéristiques du droit de la santé s'applique au droit médical ?
Pour illustrer cette question, voici un QCM de la Banque du Tuto :

Parmi les propositions suivantes sur le Droit Médical, laquelle (lesquelles) est (sont) exacte(s) ?
A. Le droit médical est l'ensemble des normes juridiques qui régit et encadre les droits, les obligations et les activités des médecins uniquement.
B. Le droit médical fait partie du droit public.
C. Le droit médical fait partie du droit privé.
D. Le droit médical étudie la responsabilité civile ou pénale des professionnels de santé ou des établissements de santé du secteur privé, mais aussi la responsabilité administrative des établissements de santé du secteur public.
E. Le droit médical est inclus dans la déontologie médicale.

A. FAUX. Ensemble des normes juridiques qui régit et encadre les droits, les obligations et les activités des professionnels de santé (diapo 2).
B. VRAI. diapo 2
C. VRAI. diapo 2 Le droit médical a une double appartenance : droit public et droit privé.
D. VRAI. diapo 2 (pour changer ^^)
E. FAUX. Le droit de la santé inclut la déontologie médicale. (diapo 3) Donc ça veut dire que la déontologie fait partie du droit de la santé

Du coup, pour moi les items BCD s'applique au droit de la santé, comme la prof le dit dans son cours, et l'item traite du droit médical, c'est une ambiguïté...

[✿ Mirumi ✿]

Salut !

Il est dit dans le cours que le droit médical fait partie du droit de la santé en etant une sous-partie de cette derniere

Cependant, j'ai une interrogation à savoir si on doit donc considérer que les caractéristiques du droit de la santé s'applique au droit médical ?
Pour illustrer cette question, voici un QCM de la Banque du Tuto :

Parmi les propositions suivantes sur le Droit Médical, laquelle (lesquelles) est (sont) exacte(s) ?
A. Le droit médical est l'ensemble des normes juridiques qui régit et encadre les droits, les obligations et les activités des médecins uniquement.
B. Le droit médical fait partie du droit public.
C. Le droit médical fait partie du droit privé.
D. Le droit médical étudie la responsabilité civile ou pénale des professionnels de santé ou des établissements de santé du secteur privé, mais aussi la responsabilité administrative des établissements de santé du secteur public.
E. Le droit médical est inclus dans la déontologie médicale.

A. FAUX. Ensemble des normes juridiques qui régit et encadre les droits, les obligations et les activités des professionnels de santé (diapo 2).
B. VRAI. diapo 2
C. VRAI. diapo 2 Le droit médical a une double appartenance : droit public et droit privé.
D. VRAI. diapo 2 (pour changer ^^)
E. FAUX. Le droit de la santé inclut la déontologie médicale. (diapo 3) Donc ça veut dire que la déontologie fait partie du droit de la santé

Du coup, pour moi les items BCD s'applique au droit de la santé, comme la prof le dit dans son cours, et l'item traite du droit médical, c'est une ambiguïté...

Le droit médical est également un droit mixte ! Enfin, c'est peut-être pas écrit noir sur blanc mais je pense qu'on s'en doute un peu
On définit cette notion par l'"ensemble des normes juridiques qui régissent + encadrent les droits et obligations des professionnels de santé"
Ce serait quand même embêtant si ça ne concernait pas les deux secteurs (enfin privé/public) x)!

[Héloïse]

Salut!

Dans le cours il est écrit (ou était écrit en tout cas, dsl je retrouve plus les maj de cette année...): "le droit médical fait partie du droit privé dans le sens où il étudie la responsabilité civile et pénale des professions de santé ou des établissements de santé privés en cas de faute" et "le droit médical fait également partie du droit public dans le sens où il étudie la responsabilité administrative des établissements publics de santé du secteur public ou de l'Etat en cas de faute".

Le QCM doit dater mais considère que le droit médical en bien un droit mixte qui possède une double appartenance juridique.