responsabilité du prof de santé

[cha_mrn]

Bonjour,
je suis tombée sur le QCM suivant avec l'item en dessous :

" un médecin travaillant dans le service d'urgence d'un établissement de santé publique refuse d'examiner un patient ivre qui meurt par la suite"
le médecin peut être sanctionné par le conseil de l'ordre des médecins ?
le corrigé indique que c'est vrai mais je ne comprend pas pourquoi puisque normalement le conseil de l'ordre des médecins c'est pour les professionnels du secteur privé non ? Merci à vous si vous avez la réponse

[✿ Mirumi ✿]

Saluuuut

je suis tombée sur le QCM suivant avec l'item en dessous :

" un médecin travaillant dans le service d'urgence d'un établissement de santé publique refuse d'examiner un patient ivre qui meurt par la suite"
le médecin peut être sanctionné par le conseil de l'ordre des médecins ?
le corrigé indique que c'est vrai mais je ne comprend pas pourquoi puisque normalement le conseil de l'ordre des médecins c'est pour les professionnels du secteur privé non ? Merci à vous si vous avez la réponse

Afin qu'un médecin puisse pratique en France, il se doit d'être inscrit dans le conseil de l'ordre des médecins (& avoir un diplôme reconnu, être ressortissant d'un état membre de l'UE bref..)! Et c'est quelque chose qui n'est pas juste propre au secteur privé/public, ça concerne vraiment tous les médecins.
C'est aussi pour cette même raison que la PIRE sanction disciplinaire qu'un médecin peut recevoir est sa radiation du tableau de l'ordre! Parce que du coup, il peut plus pratiquer (...du moins, sur le territoire national ) ce qui est pas mal embêtant quoi

Donc pour répondre clairement :
L'item est bien VRAI & c'est pas quelque chose qui est propre au secteur privé! Tu as peut-être confondu responsabilité administrative (public) & responsabilité civile (privé)

Par contre, il me semble que c'est devenu HP en DROIT! Mais bon, on le revoit vite-fait en SP

[Héloïse]

Salut,

Le chapitre est hooors programme!
[petite réponse pour ta culture personnelle, là le professionnel a commis une faute détachable de son service donc il peut être jugé civilement + tout médecin français est inscrit au conseil de l'ordre des médecins, pas que les libéraux]

(oopsi j'avais pas vu que mirumi m'avait devancé mais du coup je valide)

[cha_mrn]

ok merci bcp à vous deux !!!