Sauvegarde de justice

[Greatkiribirdy]

Salut

Concernant les dérogations au secret professionnel, dans celles obligatoires sont énoncées les "sauvegarde de justice" et dans les facultatives on retrouve "ouverture d'un régime de protection des incapables majeurs (tutelle, curatelle et sauvegarde de justice) "
Pourriez-vous m'expliquer ce que signifie une sauvegarde de justice et si cette dernière fait partie des dérogations obligatoires/facultatives?

Merci d'avance !

[Serpentarde]

coucou greatkiribirdy!!

Une sauvegarde de justice c'est une protection judiciaire donnée à une personne considérée comme vulnérable (physiquement/mentalement) et donc qui est exposée à une prise de décision (soit par elle même soit influencée par des tiers) altérée et pouvant lui nuire. (ex: dons d'argents, achats inconsidérés, j'ai pas d'autre exemple dsl)
Elle est demandée par le médecin (certificat médical à l'appui) et accordée par le procureur de la République (the boss).
Et enfin elle peut effectivement être facultative (par ex: le médecin remarque que son patient a des vulnérabilités physiques ou mentales donc il demande une sauvegarde de justice) mais peut être obligatoire dans certains cas (ex: un médecin en psychiatrie constate une altération des facultés mentales/physique de son patient en psychatrie il doit donc nécessairement demander une sauvegarde de justice).

Voilà j'espère que ça t'aide un peuuu! bon courage

[le.roi.singe]

Coucou,

Je ne sais pas si c'est important (dites le moi si c'est pas le cas), mais je n'ai pas compris dans quel cas la sauvegarde de justice était facultative ou non.

Merci !

[alex-10]

Coucou !

Je vais essayer de reformuler ce qui a été dit plus haut, peut être que ça sera plus clair pour toi.
Une sauvegarde de justice est obligatoire dans le cas de troubles mentaux qui entraînent une hospitalisation sans consentement par exemple. Quand elle est facultative, on parle d'une ouverture d'un régime de protection, c'est-à-dire que la personne n'est plus en capacité de gérer de manière autonome son argent par exemple. Mais ne t'inquiète pas, pour l'examen cette distinction n'est pas fondamentale, il faut plutôt te concentrer sur la distinction entre les dérogations légales/obligatoires et celles tolérées/au service de la justice.

J'espère avoir répondu à ta question, bon courage

[Greatkiribirdy]

coucou greatkiribirdy!!

Une sauvegarde de justice c'est une protection judiciaire donnée à une personne considérée comme vulnérable (physiquement/mentalement) et donc qui est exposée à une prise de décision (soit par elle même soit influencée par des tiers) altérée et pouvant lui nuire. (ex: dons d'argents, achats inconsidérés, j'ai pas d'autre exemple dsl)
Elle est demandée par le médecin (certificat médical à l'appui) et accordée par le procureur de la République (the boss).
Et enfin elle peut effectivement être facultative (par ex: le médecin remarque que son patient a des vulnérabilités physiques ou mentales donc il demande une sauvegarde de justice) mais peut être obligatoire dans certains cas (ex: un médecin en psychiatrie constate une altération des facultés mentales/physique de son patient en psychatrie il doit donc nécessairement demander une sauvegarde de justice).

Voilà j'espère que ça t'aide un peuuu! bon courage

Coucou !

Je vais essayer de reformuler ce qui a été dit plus haut, peut être que ça sera plus clair pour toi.
Une sauvegarde de justice est obligatoire dans le cas de troubles mentaux qui entraînent une hospitalisation sans consentement par exemple. Quand elle est facultative, on parle d'une ouverture d'un régime de protection, c'est-à-dire que la personne n'est plus en capacité de gérer de manière autonome son argent par exemple. Mais ne t'inquiète pas, pour l'examen cette distinction n'est pas fondamentale, il faut plutôt te concentrer sur la distinction entre les dérogations légales/obligatoires et celles tolérées/au service de la justice.

J'espère avoir répondu à ta question, bon courage

Merci beaucoup pour vos deux explications !