secret pro chez mineur en danger

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elixa: Messages : 63; Enregistré le : 18 septembre 2020, 10:34; Localisation : en hibernation à la bu

secret pro chez mineur en danger

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Message par elixa » 19 janvier 2021, 11:42

Bonjour,

Juste pour être sûre étant donné que ce n'est pas précisé dans le poly : l'obligation du secret professionnel est levée lors de cas de sévices ou privations chez un mineur de moins de 15 ans ou chez une personne vulnérable, mais est ce que cela demande tout de même un consentement ?

Merci beaucoup et bonne journée !

✿ Mirumi ✿: Modérateur; Messages : 424; Enregistré le : 27 août 2020, 20:01

Re: secret pro chez mineur en danger

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Message par ✿ Mirumi ✿ » 19 janvier 2021, 11:51

Coucou !!

elixa a écrit : ↑19 janvier 2021, 11:42Juste pour être sûre étant donné que ce n'est pas précisé dans le poly : l'obligation du secret professionnel est levée lors de cas de sévices ou privations chez un mineur de moins de 15 ans ou chez une personne vulnérable, mais est ce que cela demande tout de même un consentement ?

Le consentement n'est effectivement pas nécessaire lorsque la victime est mineure / personne vulnérable (âge/incapacité psychique etc.)!
En revanche, il faut bien noter que ça reste un cas particulier et qu'en règle générale, il faut bien faire attention à demander l'accord de la personne