2020 – QCM 11 – dommages et intérêts avec / sans faute

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dr.mercury
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2020 – QCM 11 – dommages et intérêts avec / sans faute

Message par dr.mercury »

Bonjour !
J’ai un petit souci avec ce QCM 11 de 2020, je pense que j’aurai besoin de quelques éclaircissements si possible ^^

Est-ce que si ce QCM tombe en 2021, suite à la MAJ du cours, l’item C serait faux et l’item D, vrai ? Vu que la ronéo nous dit p.22
« En cas d’absence de faute médicale, il n’y aura aucune indemnisation en Justice mais seulement une indemnisation par voie amiable grâce à la CCI. Donc la CCI bénéficie à la fois aux patients et aux médecins»

Merci beaucoup d’avance ! :)
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Brydy
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Re: 2020 – QCM 11 – dommages et intérêts avec / sans faute

Message par Brydy »

Salut,
Le CCI n'indemnise pas, comme dit il permet seulement de concilier les deux parties. En absence de faute, c'est l'ONIAM qui indemnise.
Bonnes révisions et bon courage.
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dr.mercury
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Re: 2020 – QCM 11 – dommages et intérêts avec / sans faute

Message par dr.mercury »

Salut, merci pour ta réponse à l'item D :)
Tu me confirmes donc qu'aujourd'hui l'item C serait faux, ou le mystère reste entier pour le moment ?
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Brydy
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Re: 2020 – QCM 11 – dommages et intérêts avec / sans faute

Message par Brydy »

Si pas de faute de la part du professionnel (aléa thérapeutique etc) pas de poursuite en justice donc les indemnisations seront accordés seulement par CCI.
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Re: 2020 – QCM 11 – dommages et intérêts avec / sans faute

Message par Besma »

Coucou!

Petit récap :
En cas d’accident médical avec faute et accident médical sans faute (aléa thérapeutique) = CCI (les deux parties se mettent d’accord) et l’indemnisation se fait par l’ONIAM (SEULEMENT SI PAS DE FAUTE)

Voilà !!
Modifié en dernier par Besma le 04 mai 2021, 15:43, modifié 1 fois.
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stefanavr2806
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Re: 2020 – QCM 11 – dommages et intérêts avec / sans faute

Message par stefanavr2806 »

Besma a écrit : 29 avril 2021, 12:03 Coucou!

Petit récap :
En cas d’accident médical avec faute et accident médical sans faute (aléa thérapeutique) = CCI (les deux parties se mettent d’accord) et l’indemnisation se fait par l’ONIAM

Voilà !!
Bonjour !
Je me permets de rouvrir ce sujet, je viens de re-regarder le cours et la prof explique clairement qu'AVEC faute, on peut soit saisir la justice (civile ou administrative), soit demander des indemnisations à la CCI (et non l'ONIAM) je cite la prof à 1h28min20sec :

"En cas de faute, [...] le patient va saisir la CCI et même s'il y a une procédure de faute qui pourrait être réglée par la Justice, les CCI pourront statuer sur les indemnités à verser au malade."

Elle indique plus tard que l'ONIAM ne s'occupe que d'indemniser les aléas SANS faute au titre de la solidarité nationale.
Mais statuer signifie-t-il indemniser (c'est la question de l'item D) ? Elle répond à 1h26min59sec :

"Il a été créé des CCI qui permettent d'indemniser l'aléa thérapeutique sans faute [...] mais aussi les infections iatrogènes", elle sous-entend aussi les accidents médicaux AVEC faute, sans le dire à l'oral comme on le voit sur cette diapo :
D1.PNG
Vous pouvez aller vérifier, à aucun moment elle ne cite l'ONIAM, sauf une seule fois dans tout le cours pour ce qui est de l'indemnisation de l'accident médical sans faute au titre de la solidarité nationale, qui est un cas bien particulier (à 1h29min48sec)

Du coup, je pense que l'item D est bel et bien vrai au regard de ce que dit la prof dans le cours de cette année.

J'espère avoir été clair, si quelqu'un pourrait confirmer ça serait super :D

Bonne journée !
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Besma
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Re: 2020 – QCM 11 – dommages et intérêts avec / sans faute

Message par Besma »

Salut !

Oui effectivement, ma réponse n’était pas claire du tout, j’ai mélangé le avec et le sans faute sans préciser. Avec faute => c’est le CCI seulement (logique pourquoi les français vont payer pour une faute qu’ils n’ont pas commise ??)
Sans faute => ONIAM :)

Voilààà
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dr.mercury
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Re: 2020 – QCM 11 – dommages et intérêts avec / sans faute

Message par dr.mercury »

Merci Stefan
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